Actuellement devant le Conseil d’Etat, le projet de réforme ferroviaire pourrait être discuté au Parlement au cours du premier semestre 2014 en raison d’un calendrier parlementaire chargé, a indiqué le 27 août Frédéric Cuvillier. Le ministre des Transports a également précisé que l’Etat était prêt à renoncer aux 500 millions d'euros annuels générés par les dividendes et l'impôt sur les sociétés acquittés par la SNCF, pour résorber l'endettement du système ferroviaire. « Il y a quelque chose qui n'a pas beaucoup de sens, c'est que l'on ait des dividendes et que l'on reçoive des impôts sur un système ferroviaire qui lui-même est lesté de 32 milliards de dettes. Donc cet effort-là, nous le ferons », a déclaré le ministre. Mais il souhaiterait aussi que les groupes SNCF et RFF précisent comment ils comptent concrètement réaliser les économies qu’ils se sont de leurs côtés engagés à faire : 500 millions d’euros, grâce aux gains de productivité engendrés par leur réunification au sein d'un gestionnaire d'infrastructure unifié et 500 autres millions d'économies en interne à la SNCF.
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