Aides publiques. Enquête sur Trenitalia

Bruxelles a lancé une enquête approfondie en cette fin de mois sur les…  aides publiques accordées à Trenitalia et à d'autres entités du groupe Ferrovie dello Stato. La Commission explique qu’elle souhaite « déterminer si certaines mesures de compensation de service public et de cession gratuite d’actifs sur le marché italien du transport ferroviaire de fret étaient conformes aux règles de l’Union européenne relatives aux aides d’Etat ». Ces mesures ont bénéficié aux entreprises du groupe Ferrovie dello Stato, l'opérateur ferroviaire historique italien, et plus particulièrement à ses filiales Trenitalia SpA et FS Logistica SpA. La Commission va examiner « si les mesures en cause ont conféré un avantage économique sélectif à Trenitalia ou à d'autres entreprises du groupe ».

Rappelons qu’en 2000 et 2001 l’Italie a restructuré son opérateur ferroviaire historique FS et créé plusieurs entités, l’une chargée de la gestion des infrastructures (RFI), d’autres responsables de l’exploitation des trains, parmi lesquelles Trenitalia SpA, présente sur le marché des services de transport de voyageurs et de fret, et FS Logistica SpA pour le segment des services logistiques dans le secteur du fret (toutes deux filiales à 100 % du groupe Ferrovie dello Stato).