Rapport Thévenoud. Le Grand Paris pourrait gérer taxis et VTC

Un prix forfaitaire de la course entre les aéroports parisiens et Paris intra-muros. C'est l'une des propositions que fait Thomas Thévenoud député PS de Saône-et-Loire et médiateur dans le conflit entre VTC (Voiture de tourisme avec chauffeur) et taxis, qui a remis son rapport, le 24 avril au Premier ministre, Manuel Valls. Ce tarif forfaitaire permettrait d’afficher dans les aérogares un tarif pour chaque mode, associé à un temps de transport, afin que le voyageur puisse comparer. Cette mesure devrait aussi éviter les abus, dont sont notamment victimes les étrangers, et améliorer ainsi le premier contact avec la France, que représentent pour eux les aéroports.

En contrepartie de ce forfait, Thomas Thévenoud, propose de « réserver une voie aux transports en commun et aux taxis entre l’aéroport de Roissy et la capitale sur l’autoroute A1 », qui se poursuivrait jusque sur le périphérique lui-même. L’expérience a déjà été menée entre avril 2009 et février 2010, mais sans l’accès au boulevard périphérique. Le rapporteur propose également d’élargir cette mesure aux autres autoroutes entrant dans Paris – de telles voies réservées sont à l’étude sur l’A4, l’A6, l’A10 et l’A12 – et pourrait l’être pour l’accès aux grandes agglomérations françaises.

Le député de Saône-et-Loire propose en outre de rénover la commission départementale des taxis pour l’élargir aux VTC. Elle deviendrait une commission départementale des transports légers, dans lesquelles siégeraient des représentants des collectivités locales. Dans le même esprit, le rapport suggère une normalisation progressive de la gouvernance des transports légers de personnes dans le Grand Paris. Il s’agit « d’harmoniser la zone des taxis parisiens avec l’aire géographique de la future métropole du Grand Paris (soit Paris et la petite couronne) ». Un observatoire des besoins de transports légers de personnes associerait la préfecture, la direction régionale d'Ile-de-France de l’équipement (Driea), le Stif, la Ville de Paris, les présidents des conseils généraux des départements de la petite couronne et la future métropole du Grand Paris.

Confié au préfet et à la Driea, avant la constitution de la métropole du Grand Paris son pilotage reviendrait ensuite à son président. La future métropole gérerait aussi les autorisations de stationnement des taxis. La préfecture de police assumerait toujours le rôle disciplinaire pour les taxis, mais aussi pour les VTC et les autres transports légers de personnes.

Quant aux immatriculations de VTC en province, elles seraient confiées aux Dreal, les services déconcentrés du ministère des Transports, alors qu’elles dépendaient jusqu’à présent du ministère de l’Intérieur. Thomas Thévenoud souhaite que le gel des immatriculations se poursuive jusqu’au vote d’une loi rassemblant ses propositions, au moins celles qui le nécessitent. Il souhaite qu'elle soit soumise à l’Assemblée, « le plus vite possible », c’est-à-dire, « idéalement » avant la fin de l’actuelle session parlementaire.

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