La mission Chanteguet décidée à se battre jusqu’au bout

Ils en ont longuement discuté. Finalement nous a raconté un de ses membres, la mission d'information sur l'écotaxe a décidé de présenter comme prévu le 14 mai ses recommandations pour relancer le dispositif même si Ségolène Royal a semblé enterrer la réforme le 7 mai dernier (Lire aussi dans cette Lettre confidentielle n° 21 : « Pour Ségolène Royal, l'écotaxe ne verra pas le jour »).

Première recommandation, il faut changer le nom, assurent les parlementaires.

Euroredevance pourrait être le nouveau nom de baptême de cette écotaxe censée être appliquée aux poids lourds circulant sur une partie du réseau routier gratuit. Ecomouv’ pourrait également changer de nom.

Mais l’une des principales recommandations de la mission d’information parlementaire devrait porter sur un abattement forfaitaire sur la facture mensuelle. Soit un abattement de 10 000 euros annuels. Soit un abattement de 400 km annuels. Cette mesure permettrait de ne quasiment pas pénaliser les petites entreprises de transport routier qui ont principalement une activité locale. Par exemple un abattement forfaitaire annuel de 10 000 euros leur permettrait quasiment de réduire à zéro leur facture liée à l’écotaxe. Certains types de transport pourraient également être exonérés. Cela a déjà été décidé pour le transport de lait. Ce pourrait également l’être pour le transport des animaux vivants. Par ailleurs, des simplifications administratives seront aussi proposées.

Reste que même si le gouvernement tranche en juin sur l’avenir de cette redevance, le système ne pourra pas fonctionner avant janvier dans le meilleur des cas. Le temps de prendre en compte les aménagements demandés par l’Etat. Et le temps de mettre en place une marche à blanc progressive, comme pourrait aussi le proposer la mission parlementaire.

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