Pour Ségolène Royal, l’écotaxe ne verra pas le jour

Répondant le 7 mai à l'Assemblée nationale à une question de la députée écologiste Eva Sas, Ségolène Royal a une nouvelle fois balayé l'écotaxe. Mais cette fois-ci sans préciser qu'elle attendrait avant toute décision les recommandations des deux missions parlementaires actuellement menées sur le sujet (lire aussi dans cette Lettre confidentielle de VR&T : « La mission Chanteguet décidée à se battre jusqu'au bout »).

La ministre de l'Ecologie a rappelé « que certaines réformes apparemment parfaites sur le papier, une fois mises en application, révèlent des contradictions et soulèvent une résistance sociale. Nous devons en tenir compte ». Et Ségolène Royal d'édicter les deux pistes sur lesquelles elle travaille : « La première, c’est de cibler les camions qui utilisent la France comme zone de transit, partant du Nord vers le Sud et polluant les régions frontalières. Il faudra sans doute appliquer dans celles-ci un péage de transit. La seconde, c’est de dégager des moyens supplémentaires à partir des profits des sociétés d’autoroute sans augmenter le prix des péages, à hauteur d'un milliard sur les deux milliards d’euros prévus, afin de les réinjecter dans les travaux publics. »

Consternation du côté de la mission Chanteguet. Pour un député socialiste membre de cette mission, « Ségolène Royal enterre très nettement la réforme. Et elle n'avance pas seule dans ce dossier ». Elle bénéficierait du soutien de l'Elysée et de Jean-Yves Le Drian, le ministre de la Défense, ancien président de la Bretagne, région en pointe de la contestation.

Mais il devrait y avoir de la résistance. Devant la mission Chanteguet le 6 mai, le ministre des Finances s'est montré sceptique sur la solution évoquée par Ségolène Royal de mettre à contribution les sociétés d'autoroutes. « Si on crée une fiscalité particulière sur ces sociétés autoroutières, c'est prévu dans le contrat, il faut que ça soit compensé. C'est compensé comment ? Par des péages. […] Ou par un recul de la date [d'expiration, ndlr] de concession », a souligné Michel Sapin. Il a rappelé que les autoroutes ont été privatisées, « dans des conditions discutables, […] tellement discutables que du point de vue du ministre des Finances, j'ai plutôt envie de voir se rapprocher le moment de la fin de la concession plutôt que de [le] voir s'éloigner ».
Michel Sapin a également évoqué l'hypothèse de la suppression de l'écotaxe, et donc du contrat avec la société Ecomouv', chargée notamment de la collecte de cette taxe : « Si on ne respecte pas le contrat, que ce soit à l'amiable ou de manière contentieuse, ça a un coût », a-t-il rappelé. Les indemnités pourraient s'élever jusqu'à 850 millions d'euros.
De même, il faudra savoir qui paie les frais engendrés par la situation actuelle de suspension. Fin mars, les dirigeants italiens d’Ecomouv’ ont décidé de lancer la procédure de conciliation prévue par le contrat signé avec l’Etat pour savoir qui devra payer ces coûts. Ecomouv’ a désigné son conciliateur, M. Fouquet, obligeant l’Etat à désigner le sien fin avril : il s’agit du conseiller d’Etat Pierre-François Racine. Les deux conciliateurs ont à leur tour désigné un président de commission de conciliation, Daniel Labetoulle.

Ecomouv’ a en effet investi 650 millions d’euros environ pour concevoir et mettre en place le système de collecte de cette taxe. La société a également embauché 160 personnes dans son centre de Metz qu’elle continue à payer à plein-temps en attendant que la situation se débloque. La vérification d’aptitude au bon fonctionnement du système a déjà été validée par l’Etat en janvier, puis la vérification du service régulier l’a été en février. Ne reste plus qu’à approuver la mise à disposition du système (Mad) qui déclencherait le paiement par l’Etat des loyers. Le délai pour valider la Mad tombe courant mai.

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