Dette ferroviaire. 10,8 milliards de moins grâce à Eurostat

La dette ferroviaire qui se monte grosso modo à 44 milliards d’euros (37 pour RFF selon les normes IFRS, 7 pour la SNCF), s’avance tout droit et à belle allure, vers 79 milliards en 2025 (69 milliards pour le réseau, 10 pour l’exploitant). Sauf que l’Insee, travaillant sur le sujet à la demande d’Eurostat, considère que toute une partie de la dette de RFF est de la dette publique d’Etat non remboursable.

Pas surprenant d’ailleurs : on se souvient par exemple que, Jean-Claude Gayssot étant ministre, on avait mis au point une savante et baroque dérivation de tuyauterie, faisant transiter via la SNCF des aides d’Etat destinées à l’infrastructure, ce qui permettait à RFF d’afficher que plus de la moitié de ses ressources provenait de recettes commerciales. La dette ne pouvait être considérée comme dette d’Etat. CQFD. La manœuvre était cousue de fil blanc, mais tout le monde a gentiment a fermé les yeux pendant des années. C’est fini, et l’Insee a déniché 10,8 milliards qui relèveraient de la dette « maastrichtienne ». Si l’on appliquait la nouvelle lecture aux comptes de 2013, au lieu de 37 milliards (normes IFRS), la dette de RFF ne serait donc plus que de 26,2 milliards. Pour autant, cette dette d’Etat reste dans les comptes de RFF et reste gérée par RFF. Il faut avant de bouger éventuellement voir comment l’Insee est arrivé à cette somme et si les calculs conviennent à Eurostat. Mais ces quelque dix milliards pourraient arranger un possible marchandage avec les syndicats : pour faire passer la réforme ferroviaire, une belle opération de désendettement pourrait être la bien venue. Reste que Bercy préfère toujours voir la dette, même si elle est reconnue sienne, être logée ailleurs que dans les comptes de l’Etat.

Quoi qu’il en soit les dirigeants des deux (et bientôt trois) établissements publics programment de grands efforts pour freiner l’accroissement de la dette, afin d’arriver à 59 milliards au lieu de 79 en 2025. Après cette date, la dette pourrait même commencer à décroître… Sur la base d’une impasse annuelle en route vers les 2,8 milliards d’euros, au lieu de 1,5 du temps des Assises ferroviaires organisées par NKM, les établissements publics comptent résorber 2 milliards par des efforts au sein même du système. Ils espèrent aussi que l’Etat, plutôt que de toucher des dividendes qui ont pu atteindre les 400 millions, préférera dans sa grande sagesse les réinjecter dans le système. Bref, on y est presque… avec le coup de baguette magique de l’Insee, fée de RFF et sorcière de Bercy, le pari serait remporté haut la main. Rendez-vous en 2025 !

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