De nouvelles Sem pour les projets de transport

Mais quid de la plus-value pour des agglomérations comme Nantes, Grenoble, Strasbourg, Toulouse ou encore Clermont-Ferrand pour ne citer qu'elles, qui ont déjà fait le choix de la Sem pour leur réseau de transports ? « Il n’y a pas à proprement parler de valeur ajoutée pour les Sem existantes, qui se sont d’ailleurs créées sur un vide juridique,explique Alexandre Vigoureux, responsable du département juridique de la fédération des EPL. En revanche, à l’occasion de la création d’une nouvelle infrastructure de transport ou de dessertes, la SemOp sera une formule plus souple ne nécessitant notamment que deux actionnaires au lieu de sept. » La SemOp est alors à considérer comme une forme de société de projet dont l’objet sera l’exécution d’un contrat déterminé. On peut considérer les Sem transport comme des « prototypes de SemOp, qui s’y apparentaient dans un silence assourdissant des textes… »,poursuit Alexandre Vigoureux. Le dispositif est donc désormais « sécurisé en droit », assure-t-il car au lieu de constituer la Sem après l’appel d’offres pour la délégation de service public (DSP) de transport, auquel des sociétés rivées répondent, « le titulaire du contrat sera bien le…