Le gouvernement envisage un péage sur les poids lourds pour financer le Lyon-Turin

Une redevance poids lourd va-t-elle finalement voir le jour en France? Le Premier ministre vient en effet de confier une…  

mission parlementaire au député socialiste de l’Isère Michel Destot et au sénateur UMP de Savoie Michel Bouvard pour « stabiliser » le financement du projet Lyon-Turin. Dans une lettre de mission adressée aux deux élus le 30 décembre dernier, Manuel Valls « vise explicitement l’éventualité d’un péage routier », analyse un proche du dossier. Le Premier ministre demande en effet aux deux parlementaires « d’examiner les modalités de financement retenues par la réalisation d’autres tunnels de franchissement des Alpes, tels que les tunnels du Gothard, du Brenner ou du Lötschberg et d’analyser la possibilité de les transposer au projet Lyon-Turin ». Et il poursuit : « Je souhaite, dans ce cadre, que vous puissiez examiner la possibilité de recourir à de nouvelles sources de financement notamment celles prévues par la directive européenne dite euro vignette qui autorise les Etats à percevoir des majorations de péage sur certains axes routiers afin de financer des projets de transports alternatifs ».

Il y a urgence car il faut tenir compte de deux échéances : d’une part, un sommet franco-italien est programmé le 24 février, d’autre part, le calendrier européen prévoit que la France et l’Italie déposent un dossier commun pour que le projet de LGV soit reconnu comme « grand projet européen » et que la section transfrontalière puisse disposer à ce titre d’une subvention à hauteur de 40 %. Rappelons que les travaux de la section transfrontalière sont évalués par ses promoteurs à environ 8,5 milliards d’euros valeur 2010, l’ensemble de l’ouvrage revenant à plus de 26 milliards.

La mission parlementaire devrait remettre un rapport d’étape juste avant ces échéances.  Avant le 15 février, précise Michel Destot. « L’idée, c’est de dégager des pistes de financement, l’eurovignette bien sûr, mais nous nous intéresserons à toutes les questions, notamment celle des concessions autoroutières», explique l’élu. « Après, nous aurons plusieurs mois pour « mouliner » le tout ». La mission dispose de six mois au maximum pour présenter ses propositions.

Il faudra aussi, d’ici au 26 février, changer les statuts de LTF pour lui permettre de devenir le maître d'ouvrage et futur gestionnaire du tunnel Lyon – Turin. Ce gestionnaire doit rester une société par actions simplifiées. « Ainsi, nous assurons la continuité de tous nos contrats. Mais les deux actionnaires à parité, RFF et RFI, vont être remplacés directement par les États français et italien », nous expliquait il y a deux mois Hubert du Mesnil, le président de LTF. « À ce moment-là, LTF deviendra une société similaire à Eurotunnel. Cette future société sera aussi chargée de gérer l'ancien tunnel ». Les actionnaires français et italiens doivent se retrouver sur le changement de LTF dans une dizaine de jours.

Ces nouvelles étapes, qui s’ajoutent aux déclarations successives de soutien gouvernemental au projet, inquiètent les opposants. Les travaux pour préparer le chantier du tunnel ont déjà coûté un milliard d’euros. Cette somme qui s’accroît au fil du temps rend de plus en plus difficile de revenir en arrière.

Pour les opposants, ce projet est à la fois d’un coût faramineux et inutile. Ils estiment qu’il est possible de « faire tout de suite du report modal en utilisant la ligne existante d’autant que des travaux ont déjà été réalisés». Jean-Charles Kohlhaas, vice président écologiste de la commission Transports du conseil régional Rhône Alpes rappelle qu’il y a dix ans, entre 10 et 12 millions de tonnes de marchandises passaient par le rail. Il y en a moins de 4 millions aujourd’hui. « 24 millions de tonnes transitent actuellement par le tunnel du Mont Blanc et par la vallée de la Maurienne. On pourrait mettre 50 % de ces marchandises sur le rail. Mais les hommes politiques qui soutiennent le Lyon-Turin n’ont pas intérêt à le faire. Il faut aussi une politique des transports et une politique fiscale cohérente comme le font nos voisins. Si on mettait en place le même système de redevance poids lourd que la Suisse, on bénéficierait de 8 milliards d’euros par an », estime l’élu régional.

Les opposants se battent aussi sur le terrain judiciaire. Ils ont multiplié les recours. Parmi les derniers, une saisie le 11 novembre de l’OLAF (Office européen de lutte anti-fraude) mettant en évidence, selon ses auteurs,  « plusieurs infractions ». Dans un communiqué, Michèle Rivasi et Karima Delli dénoncent notamment « les commandes de fournitures passées à des entreprises soupçonnées d’être liées à la mafia italienne, des fournitures non conformes aux commandes » ou encore « des surcoûts inexplicables en équipements mobilier et informatique » ou « des entraves à la concurrence". Les députées européennes écologistes rappellent aussi que la Cour des comptes a « dénoncé l’absence de pertinence et de rentabilité dus au coût prohibitif du projet ». Elles affirment avoir saisi la Procureure de la République sur ces mêmes questions.

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