Le projet de péage autoroutier allemand (visant les étrangers) fortement critiqué par Bruxelles

La mesure, très contestée, a été validée par le gouvernement de coalition. Elle devrait…  

être examinée par le Bundestag dans les prochains mois.

C’est l’un des points de contention du contrat de la coalition entre les chrétiens et sociaux-démocrates au pouvoir en Allemagne : la mise en place d’un péage (PkW-Maut) souhaité ardemment par la CSU, l’aile bavaroise des Unions chrétiennes-démocrates, n’en finit plus de rebondir mais pourrait bien finir par voir le jour. Si elle parvient à surmonter des écueils juridiques qui s’accumulent.

L’idée a longtemps eu très mauvaise presse dans un pays où l’automobile reste reine. Mais il s’agit d’une promesse électorale chère aux élus bavarois, partenaires incontournables et dont les revendications parfois locales pèsent lourd dans les décisions fédérales : les habitants de ce Land au sud de l’Allemagne se plaignent en effet depuis longtemps de devoir payer pour circuler sur les autoroutes autrichiennes et suisses, tandis que leurs  voisins peuvent eux emprunter leurs autoroutes sans avoir à débourser un centime… D’où la conversion du gouvernement d’Angela Merkel à ce projet, qui a peu de supporters hors de Bavière.  

Alexander Dobrindt, ministre CSU des Transports, souhaiterait une entrée en vigueur en 2016 de la loi, qui pourrait selon les estimations de son administration, rapporter 500 millions d’euros par an.  Il s’agirait pour les conducteurs allemands d’apporter leur écot à l’infrastructure routière outre-Rhin (13000 kilomètres d’autoroutes et les 39000 kilomètres de routes nationales), dont le mauvais état inquiète nombre de responsables politiques. Tous les automobilistes devront payer un péage annuel dont le montant annuel dépend de la taille et de l’impact environnemental du véhicule mais dont le montant maximal est fixé à 130 euros. A l’heure actuelle, sont évoqués pour les conducteurs étrangers un péage d’une durée de dix jours à 10 euros, et un autre d’une validité de deux mois (22 €).

Néanmoins, selon le projet de loi, les conducteurs allemands devraient en contrepartie voir le montant de leur vignette réduit d’un montant équivalent. Cet aspect de la loi, destiné à rendre la pilule plus facile à avaler, est précisément celui qui a valu au projet de loi d’être sévèrement recadré par la Commission européenne. Le dossier est en effet devenu une pomme de discorde entre Berlin et Bruxelles. La commissaire européenne aux Transports Violeta Buc s’est ainsi fendue en décembre d’une lettre à Alexander Dobrindt, dans laquelle elle estime que la proposition de loi pourrait représenter « une rupture du principe fondamental de non-discrimination » entre les différentes nationalités de l’Union qui prévaut dans le droit européen.

Gilles Bouvaist, à Berlin