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C'est, en milliards d'euros, la dette de Fret SNCF portée par l'Epic SNCF, rappelle l'Autorité de régulation ferroviaire qui pointe aussi les capitaux propres de Fret SNCF, fortement négatifs :

« – 3,275 milliards d’euros au 31 décembre 2013 (- 2,925 milliards d’euros au 31 décembre 2012), malgré une aide de 1,4 milliard d’euros partagée par l’Etat et la SNCF dans le cadre du plan de soutien à l’activité Fret en 2005 et 2006. Depuis cette date, la situation nette de Fret SNCF a continué à se détériorer, en raison des mauvaises performances économiques du transport ferroviaire de marchandises, même si les pertes tendent à se réduire sur une période récente.»

D'où la conclusion de l'Araf, qui s'interroge sur la viabilité de l'entreprise face à la concurrence : « Une entreprise ferroviaire indépendante exerçant son activité dans les mêmes conditions que Fret SNCF n’aurait pas pu survivre aussi longtemps avec des résultats aussi déficitaires et des capitaux propres aussi détériorés », affirme Pierre Cardo, son président, qui estime que cette « situation soulève des interrogations sur l’existence de subventions croisées au sein du groupe ferroviaire public ».

Le gendarme du ferroviaire, qui a annoncé le 13 mai n’avoir pas approuvé les règles de séparation comptable de Fret SNCF, demande à SNCF Mobilités de lui soumettre avant la fin de l'année « un référentiel de séparation comptable actualisé pour son activité de fret ferroviaire, qui s’inscrive dans le cadre de la nouvelle organisation de SNCF Mobilités et du groupe public ferroviaire ».

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