« On veut m’expliquer comment faire mon boulot : est-ce tolérable ? »

L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et son président, Pierre Cardo, vont-ils finir par apparaître comme l’empêcheur de tourner en rond pour le ministère des Transports et la SNCF ? Mi-mai, le gendarme du rail a annoncé qu'il n’approuvait pas les règles de séparation comptable de Fret SNCF et s'interrogeait sur sa « viabilité » vu son endettement. Le 20 mai, il émettait un avis négatif sur le projet de décret relatif à sa propre organisation et son fonctionnement. Début décembre déjà, l’Araf avait retoqué trois projets de décrets et émis un avis réservé sur quatre autres en janvier. Pierre Cardo, son président, s’en explique à VR&T.

VR&T. Quelles sont les raisons qui ont conduit l’Araf à émettre un avis défavorable sur le projet de décret relatif à son fonctionnement ?
Pierre Cardo. On me demande de répondre dans un délai de deux mois maximum pour rendre un avis, faute de quoi l’avis est supposé favorable. Ce principe est inapproprié pour un régulateur. Nous devons avoir du temps pour instruire un dossier. Nous ne représentons pas une administration !
Aucune disposition de ce type n’existe à l'Autorité de la concurrence ou à l'Arcep [Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, NDLR]. Cela pourrait être considéré comme de l’ingérence.
Le décret définit aussi comment écrire mon rapport d’activité. En fait, on veut m’expliquer comment faire mon boulot ! Est-ce tolérable pour une autorité publique indépendante ?

VR&T. N’avez-vous pas le sentiment qu’après les tentatives d’amoindrissement de vos pouvoirs à l’occasion du vote de la réforme ferroviaire, on cherche aujourd’hui de nouveau à les restreindre via ce décret ?
P. C. C’est toujours la problématique du décret par rapport à la loi. J’avais obtenu du Sénat qu’il n’y ait pas de commissaire du gouvernement car les discussions au sein du collège doivent être totalement libres. D’autant que certains membres sont des hauts fonctionnaires. Je ne souhaite pas que cela freine la libre expression de chacun.
Tous les membres du collège ont une légitimité. On n’a pas à me dicter ma conduite ! Le Sénat m’a entendu. Mais ce sont les services du ministère qui ont écrit les décrets.
Nous ne sommes pas une extension de l’administration, l’Araf a la personnalité morale. Depuis août, j’essaye d’améliorer le dialogue avec les services du ministère des Transports et je rencontre le directeur des transports et ses services tous les mois ou tous les deux mois.
Or, désormais, avant de rendre une décision, on me dit que je dois consulter le gouvernement. Cette consultation préalable, qui nécessite beaucoup de pièces, n’existait pas avant. Je ne peux consulter le gouvernement pour chaque décision et je refuse de transmettre toutes les pièces d’un dossier. Tout cela risquerait de plus de générer de sérieux embouteillages au niveau du ministère et de nous faire perdre en efficacité. Or, depuis quatre ans et demi, au sein du collège, j’ai toujours obtenu l’unanimité de décision.
Par ailleurs, nous souhaitons lancer un observatoire des transports qui sera mis à jour en permanence et qui me paraît beaucoup plus intéressant pour obtenir des informations.

VR&T. Pensez-vous que vous allez être entendu ?
P. C. L’Europe a accepté la réforme ferroviaire française dans toute sa complexité à la condition que le régulateur soit renforcé dans ses moyens et dans son indépendance. Je défends les intérêts de l’Etat. Et je suis le premier à me réjouir que la France ait un champion national. Mais il faut respecter les règles. C’est le rôle du régulateur d’être le poil à gratter.

Propos recueillis par M.-H. P.