Paquet ferroviaire européen : OK sur le volet technique

Il aura fallu des mois de négociation mais ils y sont arrivés : le Parlement européen et les Etats se sont mis d’accord dans la nuit du 17 au 18 juin, sur une réforme des procédures de certification des opérateurs, locomotives et wagons ferroviaires dans l’Union européenne. On parle ici du « volet technique » du quatrième paquet ferroviaire européen. Au final, les nouvelles procédures devraient aboutir à un gain de temps et d’argent pour les opérateurs, demandeurs de la réforme.

Le nouveau système impliquera davantage l’Agence ferroviaire européenne (Afe), basée à Valencienne. C’est à elle que les demandes de certification de sécurité et d’autorisation du matériel roulant devront être soumises à l’avenir, du moins quand elles sont destinées à des services transfrontaliers. Mais pas de cavalier seul ici : l’Agence continuera à travailler en (très) étroite collaboration avec les autorités nationales de sécurité. Pour le matériel destiné à un seul Etat, les opérateurs et fabricants pourront par ailleurs toujours s’adresser aux seules autorités de certification nationales s’ils le souhaitent.

La réforme ne verra cependant pas tout de suite le jour. D’abord parce qu’un délai de trois ans a été prévu avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles – et ce délai pourra encore être prolongé d’un an par les Etats qui le souhaitent. Ensuite parce que le pilier technique du paquet ferroviaire est aujourd’hui toujours adossé au pilier politique. Donc pas d’adoption définitive tant qu’il n’y a pas d’accord sur le volet « concurrence » du paquet ferroviaire.

Isabelle SMETS