La commission européenne veut libéraliser les taxis et les autocars

Bruxelles forcera-t-elle le secteur des taxis à se réorganiser ? Dans un document interne lu par VR&T, la Commission européenne s’interroge sur la légalité des licences en vigueur dans de nombreux pays de l’UE, et notamment en France depuis près d’un siècle. Selon l’exécutif européen, le système des licences « empêche des compagnies et des particuliers d’exercer la profession » et pourrait être incompatible avec le principe du marché intérieur. Le document pointe aussi un nombre de licences « typiquement insuffisant pour rencontrer la demande ». La Commission ne cache dès lors pas qu’elle veut évaluer « si les législations nationales sur l’accès au marché des taxis sont conformes aux règles de base de l’UE ». Le cas échéant, elle pourrait envisager une « initiative européenne » pour résoudre les problèmes identifiés. A la DG MOVE, l’on nous confirme qu’une étude sera bien lancée dès septembre sur les marchés des taxis et des VTC dans les Etats membres. Pour légiférer ensuite ? Le document interne prépare en tout cas un paquet de mesures que la Commission doit présenter dans le secteur routier au début 2016. Pas exclu qu’une initiative arrive à ce moment-là donc.

Et les taxis ne sont pas les seuls à être concernés. Egalement dans le viseur de Bruxelles : le secteur des autocars, qui pourrait être davantage libéralisé. Ce marché reste très encadré en France, comme dans d’autres Etats membres. Dans son document, la Commission épingle des restrictions « qui ne semblent exister qu’au profit des intérêts particuliers des opérateurs ferroviaires » et qui empêchent le secteur d’offrir une alternative low cost efficace sur les liaisons interurbaines. « Une plus grande ouverture du marché renforcerait l’accessibilité des régions en offrant aux populations à revenu modeste une offre de transport abordable », estime-t-elle.

Des propositions devraient donc voir le jour à Bruxelles, même si la Commission semble d’abord vouloir s’atteler à un autre gros dossier : une révision de la réglementation européenne sur les péages routiers (directive Eurovignette). Cataclysme en vue ? Cette révision pourrait marquer la fin des vignettes autoroutières en Europe, au profit de taxes kilométriques qui varient en fonction de la distance parcourue. La Commission n’a jamais caché qu’elle préférait ce système à un péage forfaitaire (vignettes annuelles, semestrielles…) qui reflète peu l’utilisation réelle de l’infrastructure. Elle semble prête à passer à l’action et à proposer l’interdiction progressive des vignettes.

Enfin – et c’était une demande de la France – le document de la Commission indique qu’elle compte bien proposer la mise sur pied d’une agence routière européenne, tout comme il en existe aujourd’hui dans les secteurs aérien, ferroviaire et maritime. Cette proposition viendrait plus tard, pas avant la fin 2016, en même temps que des propositions visant à renforcer la lutte contre le dumping social dans le secteur.

Isabelle SMETS