Les autocars sous le contrôle de l’Araf dès le 1er août

« On aura rarement vu une telle vélocité ! », s’exclame Pierre Cardo, le président de l’Araf en se référant aux décrets d’application qui devraient être pris avant la fin de ce mois pour que la loi Macron votée le 9 juillet puisse s’appliquer dès le 1er août.

L’Araf doit en effet dans les tout prochains jours voir ses compétences s’élargir aux activités routières (autocars et secteur autoroutier) en devenant l’Arafer. C’est cette autorité indépendante qui va notamment s’assurer que l’ouverture des nouveaux services de transport longue distance par autocar, quand elles sont inférieures à 100 km (une disposition également prévue par la loi Macron), ne porte pas atteinte aux services publics conventionnés, que ce soit les TER ou les TET (trains d’équilibre du territoire).

Comment ? « Nous vérifierons s’il y a une modification substantielle de la situation du service existant », rappelle Pierre Cardo. « Nous regarderons si les services subventionnés ont besoin d’un financement plus important, explique de son côté Anne-Yrande Billon, vice-présidente de l’Araf. Dans d’autres pays, il y a eu un effet d’induction avec l’arrivée des autocars, qui a permis à des populations de se déplacer, ce qu’ils n’auraient pas fait autrement. Isilines évalue l’effet d’induction entre 20 et 30 %. » L’Araf devrait faire des calculs et « tests » pour évaluer l’atteinte à l’équilibre économique d’une ligne, en se basant sur l’effet d’induction mais aussi sur les conséquences sur le trafic de tous les autres modes, transport interurbain compris. « C’est encore trop tôt pour donner plus de précisions. Mais lorsque nous serons prêts, tout sera public », promet Anne-Yrande Billon.

« Nous aurions aimé avoir le temps de nous préparer et consulter tous les acteurs concernés, souligne Pierre Cardo. D’autant que nous n’avons encore embauché personne. »

La future Arafer va donc procéder à des recrutements en espérant passer, l’année prochaine, à 80 collaborateurs avec l’arrivée de nouveaux juristes, économistes et analystes financiers (contre une cinquantaine actuellement hors les membres du collège).

Pour savoir comment il financera ses missions (actuellement le financement est assuré par un prélèvement sur les péages ferroviaires), Pierre Cardo va rencontrer le secrétaire d’Etat aux Transports d’ici la fin du mois. Mais pour lui, il est hors de question que le ferroviaire finance une autre activité que la sienne.

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