Fin du blocage sur les tarifs de péage de fret ferroviaire

Alors que l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) refusaient depuis plusieurs mois de valider les tarifs de péage envisagés en 2016 par SNCF Réseau pour la circulation de trains de marchandises, une solution vient d’être trouvée Rappelons que SNCF Réseau prévoyait pour 2016 une augmentation de 6,27 % des péages afin de compenser la baisse de subvention de cette activité par l’Etat. L’Etat ne versait pas en effet la totalité des subventions prévues dans la loi de finances pour compenser l’écart entre le coût d’utilisation du réseau par le fret et les péages acquittés par les opérateurs de fret

Prenant acte de ce blocage, le gouvernement a fini par faire un geste en acceptant de verser cette subvention. L’Araf a donc décidé de donner son accord aux nouveaux tarifs sous réserve qu’ils soient révisés en tenant compte de cet engagement de l’Etat. Le gendarme du rail explique dans un communique que SNCF Réseau lui a transmis un courrier du commissaire du gouvernement l’informant que l’Etat allait compléter la compensation fret en utilisant une fraction du dividende versée par SNCF Mobilités « afin de permettre la levée de la réserve de l’Araf et compte tenu de la révision de l’évaluation du coût marginal de circulation des trains de fret […] qui conduira à une baisse significative de ce coût ».

Le gendarme ajoute toutefois dans qu’il vérifiera la méthode de calcul de la révision du coût d’utilisation du réseau ferré.