L’Arafer étend (largement) ses compétences mais pas ses moyens

L’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) qui étend ses compétences à la route le 1er février en devenant l’Arafer, tire le signal d’alarme. Cette année, ses

  effectifs vont passer de 63 à 68. Ce qui est beaucoup trop peu, estime-t-elle, pour faire face à la somme de travail qui l’attend.

« Nous sommes actuellement 60, essentiellement sur le ferroviaire. Deux autres personnes travaillent sur le secteur des autocars. En février, elles seront deux de plus. Ce qui est peu au regard de l’activité qui nous attend : en moins d’un mois, nous avons déjà enregistré 13 saisines ! », raconte Pierre Cardo, son président, qui rappelle aussi que l’Arafer est en train de mettre en place un observatoire des marchés et des données.

Les moyens humains paraissent également bien modestes pour remplir la nouvelle mission de l’Autorité qui s’apprête donc aussi à contrôler le secteur autoroutier. L’institution aura deux types de mission : d’une part, contrôler le respect des procédures de mise en concurrence lors de l’attribution des marchés (à partir de 500 000 euros), d’autre part suivre les performances économiques et financières des concessionnaires et donner des avis consultatifs sur les nouveaux projets de contrats. « Alors que dans le ferroviaire, nous régulons, nous allons mettre de la transparence dans le secteur autoroutier », résume Pierre Cardo.

Mais les moyens financiers ne suivent pas. Au contraire, ils vont diminuer. Ainsi, les ressources issues des péages ferroviaires, sont passées de 13,6 millions à 11 millions en 2015 et devraient s’élever à 8,3 millions d’euros cette année.

Le secteur des autocars devrait rapporter 200 000 euros, « alors que nous serons nombreux à travailler sur les questions qui y sont liées. Ce sera le cas d’une bonne partie des salariés travaillant sur l’observatoire et de notre service juridique », poursuit Pierre Cardo.

Quant à la taxe perçue sur le secteur autoroutier, on est encore dans l’incertitude. « Quel sera le produit ? Le Parlement a fixé une fourchette assez large. Il faut maintenant que le gouvernement fixe les taux », indique-t-on à l’Arafer, en estimant que la recette pourrait aller de 6 millions à un peu moins d’un million d’euros.

D’où la conclusion de son président : « Il y a un risque fort que le ferroviaire finance les autres secteurs. C’est assez paradoxal ! » Et il ajoute qu’il n’est pas sûr que l’Arafer « pourra faire face ».

marie-helene.poingt@laviedurail