Plus que trois mois pour adopter le volet technique du quatrième paquet ferroviaire

Le compte à rebours a commencé pour l’adoption finale du pilier technique du quatrième paquet ferroviaire européen, portant sur la simplification des procédures d’autorisation de mise sur le marché et de certification en matière de sécurité. La position du Conseil des ministres européens sur ce volet a officiellement été présentée en session plénière du Parlement européen le 4 février. Une étape tout à fait formelle, le Conseil et Parlement s’étant entendus sur le paquet en juin dernier. Mais elle enclenche le chrono selon les règles européennes. Désormais, les eurodéputés ont au maximum 3 mois, plus 1 pour terminer la procédure d’adoption, soit jusqu’au 5 mai ou 5 juin au plus tard.

Ce qui veut aussi dire qu’ils perdent leur moyen de pression si les négociations sur le volet politique du paquet n’aboutissent pas. L’industrie, elle, considère plutôt que le volet technique cesse d’être l’otage du politique.

I. S.