Levée de boucliers face au projet belge de PNR ferroviaire

Annoncé en décembre 2015 par la Belgique, dans le cadre de son programme de lutte contre le terrorisme, le projet de « Passenger Name Record » pourrait être discuté au Parlement courant octobre. Ce PNR belge de recueil d’informations sur les passagers pourrait aussi concerner le transport ferroviaire, une perspective qui irrite fortement le lobby européen du rail. « La flexibilité du rail en tant que mode de transport ouvert requiert la préservation des méthodes de travail actuelles, conformes au besoin du système », écrit Libor Lochman, directeur exécutif de la CER, dans un courrier lu par VR&T et adressé au Premier ministre, au ministre des Affaires intérieures et au ministre des Transports de la Belgique. Il demande explicitement au gouvernement de « reconsidérer » son projet.

Selon la porte-parole du ministre de l’Intérieur, contactée par VR&T, la Belgique prévoit de travailler « par étapes, en déployant le PNR mode par mode ». Une « unité d’information des passagers », créée au sein du ministère de l’Intérieur, sera chargée de collecter les données auprès des transporteurs et opérateurs de voyage et d’en assurer le traitement.

Outre le train et l’avion, les bus internationaux et les bateaux sont aussi concernés. « Nous voulons éviter par cela un déplacement de la criminalité et des terroristes qui choisissent la voie de la moindre résistance. »

Pour chacun de ces modes de transport, un arrêté royal d’exécution devra être adopté. « Le secteur sera à chaque fois consulté », précise la porte-parole, pour qui « le projet de PNR belge s’inscrit totalement dans le cadre de la directive européenne » adoptée en avril dernier.

Selon la CER cependant, l’obligation de récolter ces données et de contrôler systématiquement les billets de train et les cartes d’identité ou passeports auront « un impact préjudiciable sur les opérateurs ferroviaires et la circulation des passagers, non seulement en Belgique mais aussi dans d’autres Etats membres de l’UE ». « Compliqué et cher », le système impactera l’attractivité du rail au profit de la route, estime l’association. Qui note aussi que nombre de passagers utilisent le train pour sa flexibilité – possibilité d’achat des billets au dernier moment ou même à bord, sans réservation préalable – qui rend de toute façon « impossible la transmission bien à l’avance d’informations précises sur les passagers aux autorités nationales ». « Seules des mesures harmonisées au niveau européen » sont de nature à rendre les transports plus sûrs, conclut encore le courrier adressé au gouvernement belge. Selon le journal belge Le Soir, qui fait état de « sources proches de députés européens allemands », la Deutsche Bahn n’exclurait pas de supprimer des liaisons ICE vers la Belgique si elle était contrainte de récolter des données passagers pour alimenter un « PNR » ferroviaire.

Isabelle Smets à Bruxelles