Bisbilles entre l’Ile-de-France et les départements pour le financement du passe Navigo

Comment sécuriser le financement du passe Navigo à tarif unique pour les prochaines années ? La solution passe par la rétrocession d’une partie des recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, qui a remplacé la taxe professionnelle) des départements d’Ile-de-France au budget de la région. C’est du moins ce qui avait été prévu lors de l’accord scellé en juin entre Manuel Valls et la présidente de région Valérie Pécresse. La mesure doit être décidée ce lundi en séance à l’Assemblée nationale dans le cadre du vote du projet de loi de finances pour 2017. Evidemment, elle ne plaît pas aux présidents des conseils départementaux. Dans le sillage du Figaro qui l’a révélé le 7 novembre, la lettre des cinq présidents LR – Patrick Devedjian (Hauts-de-Seine), François Durovray (Essonne), Arnaud Bazin (Val-d’Oise), Pierre Bédier (Yvelines) et Jean-Jacques Barbaux (Seine-et-Marne) – a fait les choux gras de la presse.

Découvrant l’inscription de la mesure, Patrick Devedjian avait préparé un amendement supprimant ce transfert. Valérie Pécresse avait cru bon d’envoyer un SMS aux députés franciliens pour qu’ils ne votent pas cet amendement. C’est par la référence à ce SMS qui « nous a évidemment été transmis » que débute le courrier des cinq présidents des départements. L’amendement Devedjian a finalement été retiré, « il était semblable à celui d’un député socialiste, Pascal Popelin, le président de la Seine-Saint-Denis », raconte François Durovray. Pour s’opposer à la mesure, le président de l’Essonne s’en tient à l’argument juridique : « Il est anticonstitutionnel de retirer une recette aux départements sans leur enlever de charges ou de compétence. »

« Cela créerait un précédent lourd », argumente d’ailleurs le courrier adressé le 7 novembre à Valérie Pécresse. Les élus contestent la raison mise en avant par la région : le transfert de la compétence du Développement économique du département à la région par la loi Notre. Ils estiment que les recettes de la CVAE ressortent du domaine de l’attractivité du territoire. « Pour quelles raisons les départements seraient-ils privés des retombées des mesures qu’ils prennent pour attirer les entreprises ? », interroge François Durovray. Qui ne peut s’empêcher de rappeler l’argument politique : « Ce n’est pas aux départements de payer les promesses de la gauche. »

Quoi qu’il en soit, si la mesure n’est pas votée via le PLF2017, il subsistera un trou dans le financement du Navigo. Prélude à une nouvelle hausse de son tarif ?

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