Pas de convention TER en Auvergne Rhône-Alpes

En discussion depuis mars 2016, la région Auvergne Rhône-Alpes et la SNCF n’ont pu aboutir à un accord sur la nouvelle convention TER au 1er janvier 2017. Si l’histoire est ancienne, puisqu’en 2015, des négociations tendues avaient été menées par le précédent exécutif PS conduisant à la prolongation d’un an de la convention, cette fois-ci, le constat d’échec est patent.

Le principal point d’achoppement repose sur 40 millions d’euros que la région entend déduire du montant de la future convention (560 millions environ). « Cela correspond à des frais généraux abusifs facturés par la SNCF », remarque Patrice Mignola, VP aux Transports de la région. Selon un benchmarking des opérateurs concurrents potentiels, la fourchette oscillerait même entre 40 et 90 millions. « On fait un effort en choisissant le minimum, la SNCF doit le comprendre » insiste-t-il. Après 18,9 millions de pénalités, la facture commence à être salée pour la SNCF. « Le danger est que la qualité de service va en pâtir », s’inquiète Didier Vullierme (PS). Réponse de Laurent Wauquiez : « La SNCF a si mal planifié qu’elle n’a même pas formé de nouveaux conducteurs. Le laisser-aller dans tous les domaines, c’est fini ! »

En attendant de conclure une nouvelle convention (courant 2017 ?), la continuité du TER sera assurée grâce au règlement européen OSP (Obligation de service Public). La région versera une compensation financière de 510 millions estimée « sur les éléments fournis par la SNCF et sur l’analyse critique régionale ». En outre, la région appliquera la liberté tarifaire en conservant les tarifs de décembre 2016 et permettant un gain du montant de la TVA sur les compensations tarifaires. Une décision rendue possible par le décret du 17 mars 2016 et approuvée par l’opposition régionale.

Claude Ferrero