Vélib’. JCDecaux ne désarme pas

Le juge des référés a confirmé la légalité de la procédure d’appel d’offres du syndicat Autolib’ Vélib’ Métropole pour l’attribution du prochain contrat de gestion des vélos en libre service franciliens. La société JCDecaux, mandataire du groupement  évincé dans la procédure de mise en concurrence (avec la RATP et la SNCF) avait engagé un référé précontractuel sur la régularité de la procédure. Dans une ordonnance datée du 4 mai, le juge des référés a rejeté sa requête. La décision va permettre à la présidente du syndicat, Marie-Pierre de la Gontrie, et au groupement Smoovengo de signer le contrat conformément au vote des élus métropolitains le 12 avril.

Le groupement retenu pourra ainsi débuter la mise en place du service Vélib’ métropolitain, qui sera effectif à partir du 1er janvier 2018. Le syndicat précise dans un communiqué que « c’est également une nouvelle positive pour les salariés de l’actuel exploitant, qui étaient pour certains inquiets de leur devenir, puisque la signature du contrat va marquer le début du processus de recrutement par Smoovengo de ses futures équipes. »

Mais pour JCDecaux, cette décision du tribunal administratif est « surprenante » puisque, explique la société, « le juge des référés dispense aussi bien la collectivité publique que l’entreprise désignée comme repreneur, de se prononcer sur le respect des règles du code du travail relatives au transfert des personnels concernés au nouveau titulaire du marché ». D’où sa décision annoncée le 4 mai d’une saisine du Conseil d’Etat.

M.-H. P.