La Fnaut se prononce pour un mélange de franchises et d’open access pour les TGV

Les usagers veulent faire entendre leurs voix dans le débat sur l’ouverture à la concurrence dans les grandes lignes ferroviaires. Libéralisation qui doit être effective à partir du 14 décembre 2020 selon les textes européens et sur laquelle planche Jean-Cyril Spinetta chargé de remettre dans les tout prochains jours un rapport très attendu sur le système ferroviaire.

Dans ce but, la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut) a lancé une étude pour comparer la situation dans trois pays souvent cités en exemple, la Grande-Bretagne, l’Allemagne et l’Italie.

En Grande-Bretagne, où le réseau a été découpé en une vingtaine de franchises, les services sont exploités à 98 % en franchises et 2 % en open access (accès libre). « Le marché est devenu verrouillé », estime Michel Quidort, le président de la fédération européenne des voyageurs, également membre du bureau de la Fnaut, qui a réalisé l’étude. « Le régulateur britannique mais aussi les utilisateurs sont relativement critiques à propos du système des franchises », affirme celui qui est aussi un ancien de Transdev. « Le régulateur observe qu’avec les franchises, les usagers sont un peu oubliés alors qu’en open access, les opérateurs prennent des risques et font preuve d’inventivité dans les services, les formules proposées. Ça vient titiller la vingtaine de monopoles octroyés par les franchises », ajoute-t-il. La Grande-Bretagne serait d’ailleurs en train de reconsidérer le sujet.

En Allemagne, où l’open access est la règle pour le service des grandes lignes, l’opérateur historique, la DB, domine le marché avec 98 % de parts. Enfin, en Italie, l’opérateur privé NTV arrivé en 2012 a permis de faire baisser les tarifs de 25 à 30 % et de faire progresser le marché de la grande vitesse ferroviaire de 20 % par an, au détriment du transport aérien, passé de 51 à 26 % entre Milan et Rome, souligne l’étude. « Ce développement s’explique aussi par la baisse de 40 % des péages d’infrastructures », rappelle Michel Quidort.

Toutefois, admet la Fnaut, qui n’a jamais caché sa position en faveur d’une ouverture à la concurrence, l’open access peut être envisagé comme « un élément déstabilisateur » si les opérateurs se concentrent sur les liaisons rentables au détriment des lignes déficitaires. C’était d’ailleurs la crainte exprimée par les sénateurs Nègre et Maurey, auteurs à l’automne dernier d’une proposition de loi sur l’ouverture à la concurrence dans le ferroviaire, qui se prononçaient pour un système de franchises, indispensable à l’aménagement du territoire.

D’où la position mi-chèvre mi-chou de la Fnaut de permettre la coexistence de deux modèles, open access pour dynamiser le système, et franchises, en incluant dans le périmètre des franchises « des paquets de lignes cohérents et complets comprenant des lignes à grande vitesse et leurs prolongements en TGV et TET et de lots bâtis autour de ligne TGV intersecteurs ».

Une voix dissonante de celle des opérateurs ferroviaires qui, ce n’est pas si souvent le cas, réclament unanimement l’open access et ont adopté officiellement une position commune sur cette question le 11 janvier lors d’un conseil d’administration de l’UTP.

Marie-Hélène Poingt