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La grève perlée sous la menace d’un contentieux
La tension monte entre la direction de la SNCF et les organisations syndicales sur les modalités de la grève de la semaine prochaine. Alors que les organisations syndicales ont prévu une grève perlée de deux jours sur cinq, la SNCF a déjà prévenu sur une plateforme interne qu’elle considère qu’il s’agit « d’un seul et unique mouvement de grève dont l’objet est la contestation de la réforme proposée par le gouvernement ».
La direction explique qu’un agent n’a donc pas besoin de se déclarer gréviste en déposant une nouvelle déclaration individuelle d’intention (DII) à chaque fois que le mouvement reprend. « Tant qu’il n’a pas fait de déclaration de reprise du travail, il sera considéré comme gréviste lors de chacune de ses journées de service couvertes par le mouvement de grève », précise-t-elle En clair, la direction veut comptabiliser l’ensemble des jours de grève y compris les repos s’ils tombent un jour de grève, pour calculer les retenues sur les salaires, alors que les organisations syndicales avaient fait justement le choix d’essayer de préserver au maximum la feuille de paie des cheminots en prévoyant cette grève tournante, permettant aux cheminots d’y participer à tour de rôle en fonction de leurs jours de service et de repos.
Pour la CGT-Cheminots, la direction avance des modalités de décompte des journées de grève « clairement illégales ». Les organisations syndicales, qui reconnaissent que la formule de grèves à répétition est compliquée à organiser et ont prévu pas moins de 18 préavis assortis à chaque fois de motifs différents pour relancer tous les trois jours le conflit, assurent que le mouvement restera dans les clous de la légalité.
La Fédération CGT des cheminots affirme n’avoir « aucun doute » sur la légalité du mouvement et qu’elle a « sollicité » sur la question « un conseil juridique ». De son côté l’Unsa-Ferroviaire a publié un document très pratique sur la façon de procéder que le gréviste soit soumis ou non à une DII. Le syndicat conseille toutefois aux cheminots de reprendre le travail la veille d’un repos « afin que le repos ne soit pas considéré comme un jour de grève ».
Ces divergences pourraient finir devant la justice. Ces incertitudes juridiques pourraient avoir plusieurs conséquences. Notamment celle de pousser les cheminots à se lancer dans un mouvement reconductible par 24 heures, comme y appelle SUD-Rail. Ou comme First, un syndicat non représentatif à la SNCF. Pour Bernard Aubin, son secrétaire général, la SNCF pourrait d’ailleurs y trouver son avantage car une grève reconductible est « finalement moins perturbante qu’un mouvement s’étalant sur plusieurs mois ». De plus, une grève classique pourrait s’étioler plus facilement si le gouvernement affiche sa fermeté. En attendant, « la direction sème le doute et les interrogations », résume Bernard Aubin en estimant « qu’incontestablement, la SNCF tente de déstabiliser les candidats à la grève ».
Marie-Hélène Poingt
Comment sont décomptés les jours de grève ?
Le décompte des jours de grève est effectué par les pôles RH des établissements, calculé par trentièmes selon le principe suivant : un trentième de rémunération en moins par mois quand on fait un jour de grève.
Les jours de grève sont décomptés à la fin du mois et les retenues de salaire ne peuvent être étalés pour adoucir la fiche de paie des grévistes.
Par ailleurs, « aucun jour de grève n’est transformable en jour de congé », a affirmé il y a quelques jours Guillaume Pepy devant des journalistes. Le PDG de SNCF Mobilités a rappelé que c’est l’ancien président de l’entreprise, Louis Gallois, qui avait demandé le non-paiement des jours de grève, tandis que lui-même avait décidé il y a dix ans que l’entreprise n’accepterait, en cas de conflit, ni l’étalement des retenues sur salaire, ni la transformation en jours de congés.