Réforme ferroviaire : les syndicats critiquent une « marche forcée »

La grève des cheminots a été de nouveau très suivie les 8 et 9 avril, même si le taux de grévistes de 24,9 % le 9 avril est un peu en retrait comparé à la fois précédente ce qui est classique, a estimé la SNCF .  A l’issue des nouvelles réunions de concertation avec le gouvernement les 5 et 6 avril, les syndicats de la SNCF avaient en effet dénoncé « une mascarade ». Selon Laurent Brun, le secrétaire général de la CGT-Cheminots, le gouvernement « brode », « n’a pas de propositions » et ne « règle pas les problèmes », donc « la grève se poursuit » car « les revendications des cheminots n’ont pas été entendues ».

« Le gouvernement avance à marche forcée pour tenter de nous asphyxier. On est dans une situation où le mouvement social risque bien de se durcir », a aussi estimé Roger Dillenseger, secrétaire général de l’Unsa-Ferroviaire.

Du côté du ministère des Transports, on maintient que les négociations avec les organisations syndicales avancent. De nombreuses dispositions liées aux conditions sociales doivent être discutées dans le cadre de la convention de branche. Les discussions pourront s’étaler pendant plusieurs mois. D’où les protestations des syndicalistes fustigeant la méthode et le calendrier décidés par le gouvernement qui brandit la fin du statut pour les futurs embauchés et renvoie à plus tard la définition de leurs droits dans la convention de branche. Parmi les points de blocage, l’un est particulièrement sensible : le transfert obligatoire de cheminots à une autre compagnie ferroviaire que la SNCF si celle-ci perd un contrat. Même si le gouvernement a indiqué que l’on ferait appel principalement au volontariat, on ne sait toujours pas ce qui se passera en cas de refus d’un cheminot de quitter la SNCF.

Parallèlement, le Parlement est entré dans le vif du sujet la semaine dernière avec l’examen en commission du projet de réforme. Hier, dans l’hémicycle, les députés ont adopté le principe de la transformation du groupe public ferroviaire en société anonyme à capitaux publics à compter du 1er janvier 2020. Le gouvernement, qui a déposé des amendements sur l’ouverture à la concurrence et devait en déposer de nouveaux sur l’organisation de la SNCF, a aussi proposé aux organisations syndicales de faire des propositions d’amendements, ce qu’a fait la CFDT Cheminots ainsi que l’Unsa-Ferroviaire. Au total quelque 300 amendements ont été déposés. Les députés de gauche ont mené l’offensive contre le projet de réforme ferroviaire, en multipliant les interventions, tandis que devant l’Assemblée nationale des cheminots manifestaient leur opposition. Toutefois, les débats devraient être menés sur un rythme soutenu puisqu’un premier vote solennel est prévu le 17 avril. Avec au bout quelques portes de sortie de grève ?

Le gouvernement a toutefois prévenu plusieurs fois qu’il resterait ferme sur deux principes : la fin de l’embauche au statut à la SNCF dans le futur (à une date qui reste à préciser et qui peut faire l’objet de négociations) et la transformation des trois Epic SNCF en sociétés anonymes à capitaux publics incessibles dans le but de créer une société plus intégrée. Gares & Connexions devrait être rattaché à SNCF Réseau sous une forme (dilution ou filiale ?) qui reste à préciser.

Quant à la dette, la réforme ne la laissera pas de côté, promet-on du côté du gouvernement, mais elle n’a pas vocation à être traitée par la loi. Comment sera-t-elle reprise et pour quel montant ? Le Président de la République pourrait s’exprimer sur la question jeudi. « Ce dont on peut être sûr, c’est que ce qui sera créé sera viable », assure-t-on au ministère des Transports.

M.-H. P.