Concurrence : recours en contentieux des transporteurs Optile

Les entreprises des transports d’Ile-de-France regroupées dans l’association Optile ont déposé lundi 16 avril devant le tribunal administratif de Paris un recours en contentieux contre la décision de février d’Ile-de-France Mobilités, prévoyant la mise en concurrence en 2020 de quatre réseaux de bus de grande couronne. Rappelons qu’il s’agit des réseaux de Sénart (Transdev), du Mantois (RATP Dev), des Bords de l’eau (Keolis, ce lot devant comprendre le futur tram T9) et du Grand Ouest (exploité par un conglomérat d’une vingtaine de transporteurs, dont les principales PME du secteur en Ile-de France, les cars Lacroix et Savac).

L’appel d’offres à proprement parler n’est pas lancé, mais Optile, n’a pas attendu sa publication pour passer du recours gracieux (lettre à Valérie Pécresse, présidente d’Ile-de-France Mobilités, restée sans réponse) au contentieux. Il y a eu autant de contentieux que d’entreprises concernées, et toutes celles qui sont concernées ont signé, dont RATP Dev. Pour Jean-Sébastien Barrault président d’Optile, « il n’y a pas l’épaisseur d’un papier à cigarette entre Catherine Guillouard (PDG de la RATP) et nous ». Rappelons que le réseau historique de la RATP, en Petite couronne et dans Paris ne doit, lui, être ouvert à la concurrence qu’en 2024.

Les entreprises regroupées dans Optile considèrent que la décision d’Ile-de-France Mobilités, prise sous forte pression de l’État, de mettre en appel d’offres les réseaux de bus d’Ile de France dès 2020 suppose qu’elles aient renoncé à leurs droits administratifs d’exploiter, qui courent jusqu’en 2024. Or, rappellent-elles depuis des mois, elles n’ont pas renoncé à leurs droits…

FD

Photo : un bus Transdev en Grande couronne (Saint-Germain en-Laye)