Accord entre CarPostal et les trois PME françaises qui la poursuivaient en justice

CarPostal Trans'Isère

C’est la fin d’une longue bataille judiciaire qui opposait CarPostal France aux PME Cars Faure, Cars Berthelet et Réunir Dauphiné. Le 26 juin, CarPostal Suisse a annoncé qu’un accord avait été trouvé avec les trois entreprises de l’Isère, qui l’accusaient de concurrence déloyale : 6,2 millions d’euros vont être versés par Car Postal aux trois plaignantes, selon leur avocat, Xavier Vahramian.

Le contentieux donc pris fin et l’audience qui devait se tenir le lendemain devant la Cour d’appel de Paris a été annulée, a précisé à VR&T Xavier Vahramian, qui n’a pas voulu donner d’autres détails sur cet « accord transactionnel confidentiel ».

Rappelons qu’en 2016, le tribunal de commerce de Lyon avait condamné CarPostal à verser 10,6 millions d’euros aux trois plaignantes, condamnation contestée par CarPostal qui avait fait appel. Il y a quelques jours, on apprenait que CarPostal France pourrait cesser ses activités dans notre pays du fait d’un scandale qui agite sa maison mère sur le territoire helvétique, la publication de rapports internes démontrant des malversations financières de la part de CarPostal Suisse. Selon le journal Le Temps, parmi les indices sur la manière dont des bénéfices non autorisés auraient été utilisés, des soupçons portent sur le développement de CarPostal France qui s’est lancé en 2004 sur le marché hexagonal et gère aujourd’hui huit réseaux urbains (dont Dôle, ancrage historique de CarPostal France ou encore Bourg-en-Bresse et Mâcon) et exploite des lignes interurbaines et scolaires. Ces ennuis ont sans doute une part dans cet épilogue judiciaire, souligne l’avocat des transporteurs français.

Pour en savoir plus : lire aussi l’article ; Ennuis judiciaires de Car Postal : bientôt l’épilogue https://vrt.europechina.net/route/carpostal-condamne-tribunal/