Les eurodéputés veulent renforcer les droits des passagers ferroviaires

Niveaux d’indemnisation renforcés, champ d’application élargi, meilleure prise en compte des personnes à mobilité réduite : le Parlement européen entend imprimer sa marque sur la révision du règlement européen relatif aux droits des passagers ferroviaires. La commission des Transports a adopté une position très favorable aux passagers le 9 octobre qui, sauf grosse surprise, sera confirmée en séance plénière en novembre. Sans doute l’aspect le plus emblématique de ce rapport : les niveaux d’indemnisation des passagers en cas de retard ou d’annulation, qui vont jusqu’à prévoir un remboursement total du billet. Trois niveaux de compensation sont prévus dans le rapport parlementaire : 50 % du prix du billet pour un retard entre 60 et 90 minutes, 75 % entre 91 et 120 minutes, et 100 % au-delà de deux heures. Ce qui double dans certains cas les indemnisations prévues aujourd’hui.

En pointe sur ce dossier – il y représente les intérêts du principal groupe politique du Parlement européen, le PPE, en tant que « rapporteur fictif » – le député LR Renaud Muselier estime que les passagers européens sont en passe de devenir les usagers « qui bénéficieront du meilleur service ferroviaire mondial ». La politique d’indemnisation défendue par les eurodéputés obligera en tout cas la SNCF à s’adapter. Si elle a bien mis en place des indemnisations à partir de 30 minutes, plus favorables donc que le régime européen, elle ne propose par contre pas de rembourser 100 % du prix du billet. Pour ses TGV classiques, qui bénéficient de la politique d’indemnisation la plus favorable, l’indemnisation prévue par la SNCF ne dépasse pas 75 % du prix du billet, et cela pour un retard au-delà de 3 heures. Selon les règles proposées par les eurodéputés, « les détenteurs d’un abonnement auront la possibilité de compter les retards cumulés », explique aussi l’entourage de Renaud Muselier à VR&T. « Ce qui veut dire que si vous avez systématiquement dix minutes de retard sur une période d’un mois, à la fin vous êtes remboursés. Ce n’est pas le cas aujourd’hui en France. »

Alors que le règlement européen ne s’applique pratiquement aujourd’hui qu’aux lignes à grande vitesse – la faute à un recours généralisé par les Etats aux exemptions prévues dans le texte – les députés ont étendu son champ d’application aux services régionaux. Les TER devront donc s’aligner, ce que n’avait pas prévu la Commission. De même, le Parlement a biffé la clause de force majeure proposée par l’exécutif européen, qui aurait permis aux entreprises ferroviaires d’échapper aux compensations en cas de conditions climatiques extrêmes ou autres désastres naturels. En cela, le train restera défavorisé par rapport aux autocars ou à l’avion qui, eux, bénéficient bien d’une telle clause. Trophée des Verts, on notera que le vélo acquiert aussi plein droit de cité dans le texte, qui prévoit que tous les nouveaux trains et ceux remis à neuf devront prévoir un emplacement spécial pour au moins huit bicyclettes.

Isabelle Smets