L’EPSF devient responsable de la sécurité du tunnel sous la Manche

On n’est jamais trop prudent : la Grande-Bretagne n’a pas encore quitté l’Union européenne (et après le vote du report du Brexit par le Parlement britannique, le 15 mars, nul n’est plus prophète en son pays), mais la France a pris les devants : une ordonnance publiée au JO du 14 février indique que les missions de la Commission intergouvernementale du tunnel sous la Manche (CIG) sont confiées à l’Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF).

La dirigeante de la CIG, Pascale Andréani avait été nommée dès l’été dernier ambassadrice de France en Hongrie. Un poste stratégique, à quelques semaines des élections européennes, tant la France et le pays de Vicktor Orban ne partagent pas la même vision de l’Europe.

Raison de ce transfert de compétence ? La CIG n’est plus désignée par deux Etats membres de l’Union européenne, mais par un seul (la France) et par un Etat tiers (le Royaume Uni) : elle ne peut donc plus « exercer les compétences dévolues par le droit européen à une autorité nationale de sécurité », peut-on lire sur le site viepublique.fr. « Compte tenu des spécificités de la liaison fixe transmanche et des enjeux de sécurité, l’action de l’EPSF devra être étroitement coordonnée avec celle de l’autorité qui sera désignée par le Royaume-Uni, afin d’assurer une cohérence de la régulation de la sécurité ferroviaire sur l’ensemble de l’infrastructure », indique le même site.

Clap de fin pour la CIG, tout du moins en France, puisque les autorités britanniques ont décidé de la conserver comme instance  responsable des questions liées aux conditions d’exploitation et de sécurité du tunnel sous la Manche, pour la partie britannique. Côté français, c’est maintenant à l’EPSF d’assurer cette mission.

Pour mémoire, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) contrôle chaque année, avec son homologue britannique, les conditions techniques et la tarification d’Eurotunnel, concessionnaire du tunnel sous la Manche (elle n’a pas compétence pour le Shuttle).

Nathalie Arensonas