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Loi Mobilités : les députés ont « un sentiment de redite »
Faute d’accord entre députés et sénateurs au début de l’été sur la loi d’orientation des mobilités (LOM, relire l’article), le texte a été réexaminé puis adopté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale du 10 au 12 septembre. Il doit revenir devant le Sénat en octobre ou novembre, en vue d’un vote et d’une promulgation fin 2019. Même si plus personne n’ose prédire de date définitive…
« Nous avons eu un certain sentiment de redite, avec les mêmes arguments et les mêmes réponses, nous avons gardé les grands équilibres de la loi et n’avons fait que nettoyer le texte », commente Bérangère Abba, députée de Haute-Marne et corapporteure de la loi, pour le volet programmation des infrastructures. Si ce point d’achoppement avec le Sénat reste entier, la question du financement de la LOM étant renvoyée au débat sur le projet de loi de Finances pour 2020, quelques évolutions mineures sont à relever dans la nouvelle version du texte votée le 12 septembre par les députés. Les voici :
- le forfait mobilité (400 euros exonérés d’impôts, versés par les entreprises volontaires à leurs salariés qui se déplacent en transport collectif, en vélo ou en covoiturage sur le trajet domicile – travail) est étendu aux billets vendus à l’unité. Objectif, toucher aussi les usagers occasionnels des transports en commun.
- l’objectif de décarbonation des flottes automobiles reste le même : 10 % en 2022, 20 % en 2024, 35 % en 2027, 50 % en 2030 mais cette fois, les flottes de plus de 100 scooters sont concernées par cette obligation. Dans le viseur, les plates-formes de livraison de pizza, de sushis et autres burgers.
- les plates-formes de mobilité, toujours : afin d’assurer un minimum d’activité aux chauffeurs de VTC, la loi prévoit de réguler le nombre de connexions simultanées sur différentes plates-formes. Une connexion = une activité.
- l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, l’Arafer, devient l’Autorité de régulation des transports (ART) avec l’extension de ses compétences au contrôle des redevances aéroportuaires payées par les compagnies aériennes.
Lire le dossier LOM dans le numéro de septembre de VR&T
La programmation financière des infrastructures est donc reportée au débat sur le PLF 2020 qui démarre fin septembre. Quant aux rapports sur la fiscalité aérienne et celui sur le déploiement de la rénovation du réseau ferré, ils sont tous deux reportés à fin mars 2020. A la même date que celui sur les trains de nuit.
Le Sénat n’a pas encore inscrit le nouvel examen en séance du projet de LOM, certaines rumeurs laissent planer l’option d’un rejet préalable du texte par la Haute Assemblée. Interrogé, le sénateur de Vendée Didier Mandelli, rapporteur de la loi n’a pas répondu à nos sollicitations.