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Arafer-ASI : passage de relais entre le gendarme aérien et ferroviaire
Entrer au collège de la future Autorité des transports (ART) qui doit voir le jour le 1er octobre en lieu et place de l’Arafer (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières) dont le champ d’action est élargi aux aéroports ? « C’est mon vœu, cela permettra d’assurer la continuité des dossiers », indique Marianne Leblanc Laugier, présidente de l’ASI, l’Autorité de supervision indépendante qui régule pour quelques jours encore les tarifs des redevances aéroportuaires, avant de baisser définitivement le rideau. C’est la seule à vouloir poursuivre l’aventure.
Son vœu sera-t-il exaucé par le gouvernement qui assure les nominations ? La disparition de l’ASI créée en 2016 a été décidée dans la Loi Pacte (croissance et transformation des entreprises) et confirmée par ordonnance en juillet 2019. Son remplacement par l’Autorité de régulation des transports (ex-Arafer) est inscrit dans le projet de loi d’orientation des Mobilités (LOM), toujours devant le Parlement et qui devrait être définitivement adoptée fin 2019.
La LOM prévoit de doter l’ART d’un collège de cinq membres permanents (contre trois aujourd’hui à l’Arafer) : un président, Bernard Roman, l’actuel patron de l’Arafer, et quatre vice-présidents. Marianne Leblanc Laugier est candidate à l’un de ces postes.
Dossiers chauds et manque de ressources
L’ART va d’entrée de jeu devoir affronter des dossiers sensibles (contrat de régulation économique et homologation des tarifs de redevances des aéroports Nice-Côte d’Azur, Nantes, Toulouse-Blagnac, projet de privatisation d’ADP) sans être assurée de disposer des mêmes pouvoirs que sa prédécesseure; ils seront fixés par décret et arrêté. Elle aura besoin d’experts du secteur aérien, et n’est pas assurée d’avoir des ressources humaines et financières supplémentaires pour faire face à ses nouvelles compétences. Les moyens de l’autorité (nombre d’agents et budget) sont définis en loi de finances : trop tard pour passer dans les filets de celle pour 2020 qui sera discutée dans les prochains jours. L’Arafer espère voir son plafond d’emplois revu à la hausse, il est aujourd’hui fixé à 83 collaborateurs.
Marianne Leblanc Laugier qui avait dénoncé une « OPA inamicale » lorsqu’en 2018, Bernard Roman avait clairement révélé ses ambitions d’avaler l’ASI, essaie aujourd’hui de se positionner pour, dit-elle, « assurer la continuité des dossiers. L’aviation civile, ce n’est pas le rail. Même s’il s’agit de réguler les conditions d’accès aux infrastructures, les métiers ne sont pas les mêmes, l’objet de la régulation non plus, les sujets aéroportuaires sont nouveaux pour la future autorité », poursuit la future ex-présidente. Elle a présenté le 27 septembre le rapport d’activité 2018-2019 de l’ASI, en présence de Bernard Roman.