« La dénonciation de la convention collective a été un énorme cadeau fait aux entreprises »

Après la décision de la CGT-Cheminots, de Sud-Rail et de FO de dénoncer le texte sur les classifications et les rémunérations de la convention collective ferroviaire, on attend désormais une ordonnance de l’État qui édictera les règles dans ce domaine. Thomas Cavel, le secrétaire général de la CFDT-Cheminots, qui avait signé (à côté de l’Unsa-Ferroviaire) avec l’UTP le texte finalement dénoncé, fait le point.

Ville, Rail & Transports  : Où en est-on aujourd’hui ?

Thomas Cavel : Depuis la dénonciation de cet accord, qui était un bon accord et était favorable à tous les salariés, l’UTP a pris une délibération unilatérale : elle a élaboré une recommandation, qui s’adresse à ses membres, et édicte un niveau social bien moins intéressant que ce qui était prévu dans le cadre de l’accord. Or,  le gouvernement a dit qu’il transposerait la recommandation de l’UTP.  

VRT : Quelles dispositions ont disparu ?

T. C. : Par exemple, nous avions réussi à imposer une ancienneté de branche pour tous les salariés. Un principe remarquable et qui existe très peu ailleurs. De plus, un salarié qui aurait été transféré dans une autre entreprise aurait gardé son ancienneté. Depuis la dénonciation de l’accord, ce principe a disparu et on ne parle plus que d’ancienneté d’entreprise.

Autre exemple : les primes d’ancienneté concernaient tous les salariés.

De plus, l’accord prévoyait explicitement une impossibilité de dérogation pour les entreprises employant moins de 50 salariés, et des négociations salariales annuelles, ce que ne prévoit pas la recommandation.

Toutes ces régressions sont encore plus dommageables dans le contexte actuel de crise économique et sociale que nous connaissons.

VRT : Est-il possible de rouvrir des négociations?

T. C. : Ceux qui ont refusé l’accord demandent aujourd’hui de rouvrir les négociations. Mais c’est avant qu’il fallait négocier !

Une ordonnance va être prise, avec des droits sociaux en recul comparés à ceux que nous avions négocié. Nous saurons alors combien de temps s’appliquera l’ordonnance. Et si dans le futur des discussions sont de nouveau possibles, cela se fera dans des conditions moins favorables qu’aujourd’hui car la concurrence sera devenue effective. En effet, pendant ce temps, l’ouverture à la concurrence (qui est une mauvaise décision), n’a pas été ralentie.

C’est un énorme cadeau fait aux entreprises et en faveur du dumping social !

VRT : De nouveaux chapitres doivent encore être négociés pour compléter la convention collective sur d’autres points. Lesquels et quel est le calendrier?

T. C. : Nous allons discuter des droits transférables complémentaires des cheminots. Ils concernent les facilités de circulation, les droits liés aux comptes épargne-temps, le congé de fin d’activité ou encore le logement.

Un autre sujet complexe et technique porte sur la prévoyance et la protection sociale. Nous défendons un système de mutuelles pour les cheminots.

Construire cette convention collective prend du temps, alors que le système ferroviaire est en train de se transformer rapidement. Il n’est pas acceptable que les cheminots n’aient pas un cadre social clair.

VRT : Et en interne sur quoi portent actuellement les discussions entre direction et organisations syndicales?

T. C : Suite à la loi de réforme ferroviaire de 2018, nous devons fixer les niveaux de négociations et l’organisation du dialogue social au sein du groupe public unifié (GPU). Nous souhaitons que le socle social soit le plus large et le plus unifié possible.

Les discussions autour des parcours qui pourront être effectués au sein du GPU sont également très importantes. Nous devrons définir comment les agents passent d’une structure à une autre et comment organiser les formations pour les accompagner tout au long de leur carrière.

La CFDT souhaite aussi pousser les négociations sur le télétravail, en prévoyant notamment des compensations financières.

Enfin, au niveau du groupe, du fait de l’impact de la crise sanitaire, nous serons très vigilants sur les questions d’emploi.

Propos recueillis par Marie Hélène Poingt