Un collectif pour accélérer le déploiement du forfait mobilités durables

Le forfait mobilités durables créé par la loi d’orientation des mobilités (LOM) peine à se mettre en place dans les entreprises près d’un an après la publication des décrets d’application. Alors que le gouvernement a lancé mi-février le premier baromètre pour dresser un état des lieux, un collectif s’est créé pour en accélérer le déploiement.

« Le forfait mobilités durables est une super mesure, mais elle est encore très peu déployée », se désole Julien Honnart, président-fondateur de Klaxit, un des acteurs des mobilités à l’origine du collectif FMD visant à accélérer sa mise en œuvre. Ce collectif (collectif-fmd.fr), créé avec Via ID, Ekodev, Betterway, Skipr (www.skipr.co/fr-fr/accueil) et le CNPA, rassemble déjà une soixantaine d’acteurs de la mobilité durable.

La première revendication du collectif est de rendre le forfait mobilité durable (FMD) obligatoire pour les grandes entreprises, mais assorti d’un seuil pour en dispenser les plus petites. La LOM a en effet prévu d’encourager les entreprises à rembourser jusqu’à 400 € exonérés de cotisations sociales et d’impôts à leurs salariés utilisant pour leurs déplacements domicile-travail le vélo, le covoiturage, l’auto-partage avec des véhicules à faible émission ou des engins de déplacement personnel en libre-service. Le montant exonéré maximum est même passé à 500 € début 2021.

Le côté facultatif du forfait ne pousse pas à sauter le pas

Mais alors que le remboursement des déplacements en transports en commun est obligatoire pour les employeurs, le côté facultatif du FMD n’a pas poussé beaucoup d’entreprises à sauter le pas, encore plus en contexte de crise sanitaire. Pour faire un état des lieux près d’un an après sa mise en place, Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, et Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, ont lancé mi-février le premier baromètre « forfait mobilités durables » sous forme d’un questionnaire en ligne. Les résultats ne seront pas annoncés avant mi-avril. « Ce timing nous ennuie car on aura les résultats trop tard pour intégrer des mesures dans le projet de loi Climat et Résilience alors qu’on les connaît déjà, explique Julien Honnart. Sur les 300 entreprises clientes de Klaxit, dont la moitié fait partie du CAC 40, très peu vont démarrer en 2021. »

L’Etat et les collectivités ont voulu donner l’exemple et de nombreux fonctionnaires bénéficient d’un FMD, mais seulement de 200 € par an. Dernièrement le conseil départemental de Haute-Garonne l’a mis en place pour ses 2 100 agents se servant d’un vélo ou du covoiturage (en tant que conducteur ou passager) au moins 100 jours dans l’année. « C’est compliqué de dire aux entreprises de mettre 500 € si l’État lui-même ne met que 200 € pour ses fonctionnaires, reconnaît le fondateur de Klaxit. On peut rendre le FMD obligatoire, mais pas forcément au plafond. »

La deuxième proposition du collectif est un cofinancement de l’Etat à 50 % les premières années, afin d’impulser une dynamique. La troisième proposition d’amélioration du dispositif est de rendre le FMD multimodal, en permettant de le cumuler avec le remboursement d’un abonnement de transports en commun avec un plafond relevé à 800 € par an. « Permettre de mixer les modes – par exemple, covoiturage certains jours et transports en commun d’autres – peut générer un cercle vertueux », conclut Julien Honnart.

Catherine Stern