La CFDT veut contester en justice le choix de la Bourgogne-Franche-Comté d’ouvrir à la concurrence ses TER

La CFDT-Cheminots a dénoncé, le 27 janvier, « le choix politique « de la Bourgogne-Franche-Comté d’ouvrir à la concurrence ses TER, via un vote qui a totalisé 55 voix pour, 17 contre, 27 abstentions et un non-votant. Ce choix ne faisait pas partie du programme de la socialiste Marie-Guite Dufay quand elle briguait la présidence de la région, rappelle le syndicat de cheminots. Il représente une première pour une région gouvernée par une alliance de gauche, qui de plus s’engage dans l’ouverture totale de ses TER, ce qui n’avait encore été jamais décidé, souligne un communiqué syndical.

La CFDT-Cheminots estime que la délibération s’est faite « dans la confusion générale« , que ce soit dans la prise des noms des élus et des votes, ou de l’exposé des motifs qui s’est avéré « infondé« , estime–t-elle. En effet, explique-t-elle, l’article 19 de la loi Nouveau Pacte Ferroviaire permet aux régions de contractualiser directement avec la SNCF jusqu’au 25 décembre 2023 et de signer une nouvelle convention pouvant aller jusqu’à dix ans, ce qui repousse à 2033 l’obligation d’ouverture à la concurrence des TER.

L’organisation syndicale annonce étudier « les voies d’un prochain recours devant le tribunal administratif pour requérir l’annulation de cette délibération« . Et elle dénonce le risque social d’un transfert de tous les salariés concernés, soit vers des entreprises concurrentes, soit dans des filiales de la SNCF, alors que le cadre social est toujours en cours de définition. En toile de fond, elle pointe le risque d’un morcellement de l’exploitation et de l’outil industriel.

MH P