Dernière convention de gré à gré pour l’exploitation des TET avant l’ouverture à la concurrence

La SNCF et l’Etat ont signé ce matin le nouveau contrat qui va les lier jusqu’en 2031 pour l’exploitation des trains d’équilibre du territoire (TET). Ce contrat d’un montant d’1,73 milliard d’euros (avec une contribution constante de l’Etat jusqu’en 2025) intègre le réseau existant qui bénéficiera de quelques trains supplémentaires. « Depuis le début de l’année, on compte un quatrième aller-retour quotidien entre Nantes et Bordeaux. Il y aura un troisième aller-retour en 2023 entre Nantes et Lyon ainsi que la mise en service d’allers-retours supplémentaires sur les lignes Paris-Orléans-Limoges-Toulouse et Paris-Clermont-Ferrand dès 2026, prévus par leur schéma directeur », indique-t-on du côté du ministère des Transports. Les liaisons liaison POLT et vers Clermont-Ferrand bénéficieront d’un nouveau matériel roulant, progressivement déployé d’ici à 2026 pour la première, et à partir de 2026 pour la seconde.

Ce contrat vise une hausse de 20 % des voyageurs dans les dix ans sur les lignes desservies par ces trains. Actuellement 80 trains quotidiens transportant 9 millions de passagers annuels. Le réseau est ainsi composé de trois lignes structurantes (Paris -Limoges-Toulouse, Paris-Clermont-Ferrand et Bordeaux-Marseille), quatre lignes d’aménagement du territoire (Nantes-Lyon, Nantes-Bordeaux, Toulouse-Hendaye et Clermont-Ferrand-Béziers) et trois lignes de nuit Paris-Briançon -Nice, L’Occitan (Paris-Toulouse-Rodez/Albi) et Le Pyrénéen (Paris-Lourdes/Latour-de-Carol/Cerbère), qui sont toutes reprises dans la convention (En savoir plus : carte_intercites_2022_sncf) 

La moitié de la hausse de trafic attendue sera rendue possible par les fréquences supplémentaires, explique la SNCF. La possibilité de nouveaux trains de nuit est à l’examen, ajoutent les services du ministère. « Ils pourront donner lieu à de nouvelles lignes à partir de 2024« , soulignent-ils en indiquant qu’un travail est lancé pour définir une « vision cible » du réseau. La ligne de nuit Paris-Aurillac, annoncée récemment par le Premier ministre, n’est pas intégrée dans la convention. Mais elle pourra l’être, comme d’autres liaisons, ultérieurement via un avenant, mais au plus tard au service annuel 2024.

L’autre moitié de la hausse de fréquentation doit être suscitée par le nouveau dispositif d’intéressement et d’incitation « plus vertueux » mis en place par le contrat, assurent ses promoteurs. Il sera indexé sur la satisfaction des voyageurs et la mesure de la qualité de service. « Il s’agit d’améliorer la satisfaction des voyageurs en assurant une meilleure qualité de service, avec plus de trains, plus de régularité, moins de suppressions« , commentent-ils. Le contrat intègre aussi un enjeu de maîtrise des coûts pour la SNCF.

Le contrat, qui constitue la dernière convention de gré à gré entre l’Etat et la SNCF, anticipe l’ouverture à la concurrence avec l’idée d’ouvrir le réseau par lots à partir de la fin 2026. Le premier lot sera constitué des liaisons Nantes-Bordeaux et de Nantes-Lyon, ce qui correspondra de fait à une nouvelle tentative après l’essai manqué lancé en 2019. Viendra fin 2027 le tour des trains de nuit, puis fin 2028 ce sera le tour des liaisons Paris-Orléans-Limoges-Toulouse et Paris-Clermont, et enfin à la fin 2029 celui de la transversale Sud Bordeaux-Marseille. La concurrence se fera de manière progressive, explique le ministère des Transports. L’opérateur aura le temps de s’y préparer. L’Etat souhaite pouvoir disposer de l’ensemble des données nécessaires à la mise en concurrence.

En attendant, la SNCF annonce une reprise dynamique de ses lignes Intercités qui ont souffert comme les autres de la crise sanitaire. « Le taux d’occupation est de 2 à 3 points supérieurs à celui d’avant-Covid« , souligne un porte-parole. Le retour à un trafic « normal » est attendu cette année.

Marie-Hélène Poingt