Pourquoi la SNCF et la RATP demandent une révision des règles sur les préavis de grève

Auditionnés ce matin par une commission sénatoriale, la SNCF et la RATP se sont expliquées sur le déroulement des acheminements des supporters au stade de France à l’occasion de la finale de la Ligue des champions opposant le Real Madrid à Liverpool le 28 mai. Les deux transporteurs ont réaffirmé que les acheminements des voyageurs se sont passés « dans de bonnes conditions« , leurs compétences s’arrêtant aux portes de leurs gares : 37 000 voyageurs ont été transportés via le RER D pour aller jusqu’au stade de France (soit plus de trois fois les niveaux habituels) et 6200 via le B (soit le tiers des flux habituels).

Interrogées sur les enseignements à en tirer dans le cadre de la préparation des futurs grands événements sportifs prévus en France (Coupe du monde de rugby en 2023, JO en 2024), les deux compagnies ont partagé les mêmes constats et les mêmes souhaits via leurs représentants, Sylvie Charles côté Transilien, Philippe Martin côté RATP.

Préavis de grève dormant

La directrice de Transilien rappelle qu’en toile de fond des événements survenus lors de ce match, il y a le « contournement de la loi par des préavis de grève dormants ». En clair, si le dépôt d’un préavis de grève doit être précédé du déclenchement d’une procédure d’alarme sociale, il est ensuite possible pour un syndicat de déposer un préavis sans limite de temps ou de très longue durée qui peut être activé à tout moment, même par un seul agent.  Toutefois, la loi du 21 août 2007 oblige certains salariés du secteur des transports (tout particulièrement les conducteurs et les aiguilleurs) à informer 48 heures à l’avance sur leurs intentions de faire grève ou pas pour permettre à leurs entreprises d’adapter leurs plans de transports en conséquence et d’en informer les voyageurs. Mais ils peuvent aussi, 24 heures avant, changer d’avis! Ce qui complique la vie des entreprises qui ont alors prévu un plan de transport allégé…

« C’est sur un préavis de grève dormant que la grève a été déclenchée à la RATP« , rappelle Sylvie Charles, en estimant qu’une amélioration législative pourrait être apportée sur cette question en vue des grands événements sportifs à organiser.

De plus, la dirigeante souligne l’importance « de l’anticipation des flux de supporters » et de le faire « de bout en bout » en adaptant les dispositifs en fonction des informations transmises. Ce qui n’a pas été le cas le 28 mai. D’où « l’étonnement » de Sylvie Charles constatant qu’il « n’y a pas eu d’adaptation du côté des entrées du stade de France« , alors que les informations sur les flux de supporters étaient transmises par les transporteurs. La SNCF avait notamment un représentant au PC du stade de France à qui elle transmettait des informations toutes les demi-heures depuis 18h05.

Aménagements demandés

Même tonalité du côté de Philippe Martin qui comptabilise « encore 21 préavis de grève dormants à la RATP« . Et  le directeur général adjoint Opérations de transport à la RATP de raconter que pour leur journée de grève du 28 mai, « les agents se sont organisés au dernier moment« . D’où sa demande de faire passer de 48 heures à 72 heures la déclaration de faire grève, et de 24 heures à 48 heures la possibilité de changer d’avis.

La perspective d’événements au retentissement mondial fera-t-elle bouger les lignes? Ce n’est pas la première fois que la profession se mobilise sur la question. En 2017 déjà, l’Union des transports publics demandait un meilleur encadrement de la loi pour en éviter les dérives. Quelques années plus tard, en janvier 2020, le Sénat s’emparait de la question via une proposition de loi .  Puis La Fédération nationale des association d’usagers de transports demandait à son tour des aménagements. Le tout est resté sans suite à ce jour.

Marie Hélène Poingt