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Les Pays de la Loire et la SNCF signent une nouvelle convention TER pour dix ans
Après de « longues négociations » selon les deux parties, la SNCF et la région Pays de la Loire ont signé le 13 juin la nouvelle convention TER qui va les lier sur la période 2022-2031. Ce contrat prévoit une augmentation de près de 11 % des trains d’ici 2023 ainsi qu’une amélioration des conditions d’indemnisation en cas de suppression de circulations, y compris pour les voyageurs occasionnels, ce qui n’était pas le cas jusqu’alors.
Les engagements de la SNCF envers la région sont plus importants. Ainsi, la région a obtenu de la SNCF une baisse de 10 % de ses coûts. Le mécanisme mis en place sera plus « protecteur » pour la région qui bénéficiera d’une contrepartie financière en cas de non réalisation du plan de transport prévu.
Enfin, « une répartition plus équitable du risque commercial » est prévue en faveur de la région. « Si les recettes constatées sur une année sont inférieures ou supérieures au montant prévu, l’écart est partagé à 50/50 entre la Région et SNCF Voyageurs alors qu’auparavant, les recettes supérieures étaient intégralement conservées par SNCF Voyageurs« , indique un communiqué commun.
Cette nouvelle convention n’empêchera pas la région d’ouvrir progressivement son réseau ferré à la concurrence à partir de décembre 2024, comme elle l’a prévu. Elle devrait choisir au second semestre 2023 le futur exploitant du premier lot « Tram Train » et « Sud Loire »mis sur le marché. Parmi d’autres dispositions, « la convention intègre par exemple la mise en place de conditions de gestion de correspondances au service des usagers avec les autres opérateurs ferroviaires après 2025 : le transporteur dont le train est en retard devra assurer la prise en charge des voyageurs« , précisent la SNCF et la région.