La Cour des Comptes salue la montée en puissance de l’EPSF

Dix ans après un premier rapport, la Cour des Comptes se penche de nouveau sur l’Etablissement public de sécurité ferroviaire. Et salue, dans un rapport publié le 18 juillet, les progrès réalisés depuis son lancement en 2006. Seize ans après, l’établissement public chargé de contrôler la sécurité du ferroviaire est en effet « entré dans une phase de maturité dans l’exercice de ses activités et s’est doté d’un organigramme plus adapté« , écrit la Cour des Comptes. « Le fonctionnement du conseil d’administration s’est amélioré« .

Plus précisément, estiment les Sages de la rue Cambon, « le pilotage a été resserré à travers la mise en place de contrats d’objectifs et de performance qui se sont affinés au fil des exercices (…)« .

Ils notent notamment une « montée en puissance remarquable » pour faire face à l’accroissement de l’activité, due notamment à l’ouverture à la concurrence. « Celle-ci s’est effectuée en bonne intelligence avec les autres acteurs du secteur, qui tous ont fait part à la Cour, des bonnes relations entretenues avec l’opérateur ». Et de conclure : « l’EPSF paraît donc avoir pleinement acquis la légitimité centrale qui lui revient. Les statistiques de sécurité attestent d’une maîtrise croissante de ces enjeux« .

Au chapitre des recommandations, la Cour demande à l’EPSF de respecter son obligation réglementaire de publier un rapport spécifique consacré à la sécurité du système ferroviaire, séparé de son rapport d’activité. Obligation dont s’était exonéré l’établissement public suite d’une décision du conseil d’administration en 2019, indique-t-elle. Le gendarme des finances publiques préconise également de « consolider » la fonction informatique pour répondre à des enjeux de sécurité et de confidentialité, et, en conséquence, d’étoffer ses moyens et ses équipes.