Les trois grandes priorités de Clément Beaune

Auditionné hier matin par la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, après l’avoir été la veille à l’Assemblée nationale, Clément Beaune a fait part de ses trois grandes priorités à l’heure où vont s’engager au Parlement les discussions sur le projet de loi de finances 2023 (PLF).

Priorité au réseau ferré

Première priorité : la régénération du réseau ferré et sa modernisation. « Le transport ferroviaire est la colonne vertébrale de la mobilité », a commenté le ministre délégué chargé des Transports, en défendant le bilan du précédent quinquennat et le contrat de performance Etat-SNCF Réseau qui avait été signé discrètement juste avant la réélection d’Emmanuel Macron. « Comparé aux autres réseaux européens, notre réseau fait face à une difficulté spécifique : son âge moyen, il est vrai, très supérieur. Mais l’effort en sa faveur a progressé, passant de 2,5 milliards d’euros à 2,9 milliards annuels pour les dix prochaines années. Il y a 15 ans, l’effort était d’1 milliard par an… », a-t-il rappelé. Mais le ministre reconnaît que le réseau ne va pas rajeunir. Avec les montants décidés pour le renouvellement des infrastructures ferroviaires, « on sera au moins en mesure de stabiliser l’âge du réseau ».

Côté modernisation, il cite l’ERTMS, une « obligation », selon lui, et la mise en place de la commande centralisée. Celle-ci nécessite des investissements massifs pour lesquels « des financements européens seront sollicités ».

Transports du quotidien

Deuxième priorité : les transports du quotidien. « Dans les grandes agglomérations, le transport ferroviaire est prioritaire (…). Dans les zones plus rurales, plus enclavées, nous devons aussi assumer que la voiture fait partie des solutions », a-t-il ajouté en évoquant le recours aux véhicules électriques. « Un dispositif de leasing social, avec les premiers crédits, est bien prévu dans le PLF. Il sera défini plus précisément dans les prochaines semaines et commencera à être déployé en 2023. Il est appelé à monter en puissance. Il complète les autres dispositifs comme la prime à la conversion… »

Décarbonation

Enfin, troisième priorité, plus « transversale » : la décarbonation des transports, qui émettent près de 30 % des émissions totales de CO₂. « Nous devons changer nos usages, verdir nos industries et avoir des règles internationales et européennes qui poussent à la décarbonation », a déclaré le ministre en ajoutant qu’essayer d’avoir le plus de report modal possible en faveur du ferroviaire est une « solution clé ».

« Il n’est pas facile de restituer l’effort national global en faveur des mobilités car il n’est pas reflété par le seul programme budgétaire. C’est une compétence partagée », a poursuivi Clément Beaune. L’effort s’élève au total à 12 milliards d’euros, affirme-t-il, soit une hausse de 15 % par rapport à 2022. Un montant qui prend en compte, outre le budget de l’Etat, celui de l’Afitf (Agence de financement des infrastructures de transport de France) dont les comptes (un budget de 3,8 milliards d’euros) doivent être approuvés à la fin de l’année. « Sur ces 12 milliards, plus de la moitié iront au ferroviaire et aux transports collectifs », précise le ministre.

Pour connaître plus précisément la ventilation des crédits, il faudra attendre le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures (COI) que le ministre doit « installer » en fin de semaine. Ce rapport, attendu vers fin novembre-début décembre, doit réactualiser la programmation des projets de transport avec une liste des priorités. Il doit « éclairer » le gouvernement et l’aider à définir une programmation pluri-annuelle. Et Clément Beaune de réaffirmer, qu’à ses yeux, « le réseau ferré sera très prioritaire ».

Pour avoir une vision et un pilotage sur le long terme, le ministre se dit favorable aux sociétés de projet, autrement dit des sociétés dédiées comme celle mise en place avec la Société du Grand Paris qui bénéficie d’une ressource garantie sur la longue durée. Ou bien comme celles qui viennent d’être lancées pour le Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO) ou la Ligne Nouvelle Perpignan-Montpellier (LNPM). « C’est l’illustration de ce qu’on pourra faire. »

Ce rapport du COI va enclencher une nouvelle phase, avec le lancement de négociations entre l’Etat et les régions. Le Gouvernement espère pouvoir signer les nouveaux contrats de plan Etat-Région d’ici la fin du premier semestre 2023.

M.-H. P.