Grève : les préavis dormants en question

Même s’il peut se poursuivre les jours prochains, le mouvement de grève dans les transports le 18 octobre, à l’appel de la CGT Cheminots et de Sud-Rail sur le thème de l’inflation et des salaires, n’a pas connu une très forte mobilisation. Selon la SNCF, le plan de transport était « quasi-normal » sur Eurostar et Thalys,  « normal » pour les TGV, « avec quelques adaptations sur les axes Atlantique, Nord, et Sud-Est« , 50 % en moyenne sur les TER (avec des pics supérieurs sur quelques régions), 55 % sur Transilien. La participation devrait être comparable à celle de la précédente grève du 6 juillet, qui portait aussi sur les salaires, et tournait alors autour de 20 %.

Grève « politique »

Sud-Rail réclame 400 euros d’augmentation mensuelle et « un vrai 13ème mois« , tandis que la CGT-Cheminots met aussi l’accent sur les atteintes au droit de grève après la décision du gouvernement de réquisitionner des salariés grévistes pour débloquer des dépôts d’essence. François Nogué, le directeur des Ressources humaines du groupe SNCF, rappelle que cette grève est avant tout «  interprofessionnelle et dépasse le simple périmètre de l’entreprise« . C’est aussi, ajoute-t-il, une grève  « politique « , à un mois des élections professionnelles prévues à la SNCF du 17 au 24 novembre. « Cet appel à la grève nous paraît un peu incompréhensible car nous travaillons depuis un an de façon ininterrompue sur les salaires« , commente le DRH. Après des négociations menées en décembre dernier, un nouvel accord a été signé en juillet par l’Unsa Ferroviaire et la CFDT Cheminots, aboutissant à une hausse globale des rémunérations de 3,1 %. Globalement, le groupe estime avoir redistribué à ses salariés 500 millions d’euros, soit plus de la moitié de son résultat net en 2021.

Elections professionnelles en novembre

En juillet, un agenda de négociations avait été défini. La direction a également décidé que les mesures retenues en faveur du pouvoir d’achat pourront faire l’objet d’une rétroactivité sur le 4ème trimestre 2022 si l’inflation augmente plus vite que prévu cette année. Les prochaines discussions autour du pouvoir d’achat doivent se tenir à partir de la fin novembre, une fois les élections professionnelles passées. « Le calendrier de négociations est déjà calé« , souligne Didier Mathis, le secrétaire général de l’Unsa Ferroviaire, tandis que Thomas Cavel, son homologue de la CFDT Cheminots, rappelle que « les revendications sur les salaires sont portées de longue date » par son syndicat.

Preuve de ce caractère politique selon François Nogué, le préavis « un peu curieux » choisi « dans la précipitation » par les organisations syndicales appelant à la grève : décidées à se joindre au mouvement interprofessionnel lancé par la CGT, « et n’ayant pas le temps de déposer un préavis, elles ont repris un vieux préavis datant de novembre 2019 portant sur les retraites et également signé par l’Unsa Ferroviaire qui n’appelle pas à la grève! Un préavis pas levé à l’époque mais qui court toujours… »

Ce type de préavis, appelé préavis dormant, permet à tout moment, à tout agent ou à des groupes, de se greffer sur des préavis qui couvrent de très longues périodes. « Certains courent jusqu’en 2045 ou 2050!« , précise François Nogué, qui compte prochainement évoquer ce sujet devant les organisations syndicales. La direction considère qu’il s’agit d’un détournement de la loi sur le service garanti, prévoyant un délai de 15 jours avant de poser une déclaration de concertation immédiate (DCI), puis 5 jours avant le dépôt d’un préavis. De leur côté, certains salariés (essentiellement les conducteurs et les aiguilleurs) sont obligés de déclarer 48 heures avant s’ils font grève afin de permettre à l’entreprise de préparer son plan de transport. Dans le passé, la SNCF a déjà essayé de mettre fin à ces pratique en saisissant la justice, mais sans succès. Didier Mathis, le secrétaire général de l’Unsa Ferroviaire craint que ces détournements du droit de grève finissent par inciter le législateur à intervenir pour un recadrage. « Or, la SNCF est une des rares entreprises où il faut autant attendre entre le moment où on décide de faire grève et le moment où on déclenche la grève. C’est un délai déjà long, qu’il ne faudrait pas allonger… », prévient-il

La RATP, également touché ce 18 octobre par le mouvement de grève (trafic quasi normal sur le métro, trois trains sur quatre sur les RER A et B, plus perturbé sur les lignes de bus), connaît aussi ce phénomène de préavis dormant. Auditionné en juin dernier devant une commission sénatoriale, Philippe Martin, alors directeur général adjoint Opérations de transport, comptabilisait « 21 préavis de grève dormants à la RATP« . Et demandait aussi une révision des règles.

MH P