Gare du Nord : la hache de guerre est déterrée

Un an et demi après la rupture unilatérale par Gares & Connexions du contrat qui la liait à Ceetrus pour rénover la gare du Nord, l’affaire arrive dans les tribunaux. Et le ton monte, vu les enjeux : la filière immobilière de Auchan réclame 346 millions d’euros à la filiale de SNCF Réseau, tandis que cette dernière réclame à son ancien partenaire 304  millions d’euros. Auxquels s’ajouteraient 44 millions au titre de la GAPD (garantie à première demande réclamée par Gares & Connexions à Ceetrus suite à la déchéance du contrat).

Risques d’incendie et d’effondrement

Alors qu’une première audience se tenait le 2 février devant le tribunal de commerce, pour établir un calendrier au sujet de cette GAPD, un rapport a opportunément fuité dans la presse. Dans ce document, que nous avons pu consulter, l’expert François Pinchon mandaté par Ceetrus, lui donne raison sur toute la ligne, estimant notamment que le concessionnaire (dont faisait partie Ceetrus à hauteur de 66 %, 34 % pour Gares & Connexions ) n’est pas responsable des retards reprochés par le concédant (la SNCF), et qu’il a « sur un plan technique, procédé de manière pertinente au vu de l’ampleur des transformations ».

L’expert, qui s’est basé sur de la documentation transmise par Ceetrus pour sa défense, pointe aussi de graves dangers qui menaceraient la gare du Nord. Notamment un risque d’incendie du « plénum transmanche ». Dans son rapport, « L’Expert alerte les Parties sur les risques encourus tant par le personnel de la SNCF que par les usagers de la gare : cette configuration telle qu’elle a été décrite dans les documents fournis doit faire l’objet d’une vérification immédiate par les autorités administratives compétentes ».

Il pointe également un risque d’effondrement sur la façade du bâtiment situé au 112 rue de Maubeuge.  « L’Expert s’étonne des affirmations du Concédant qui dénie toute réalité technique lorsqu’il s’agit d’un risque de chute sur les voies d’un élément de béton de plusieurs tonnes et dont il est dit : du fait des avaries constatées sur le bâtiment, il existe un risque vis à vis des circulations ferroviaires non négligeables », écrit-il.

Rapport « biaisé »

De son côté, Gares & Connexions évoque un rapport « biaisé, malveillant » et conteste la méthode et les conclusions de l’expert, basées « sur les seuls éléments à charge fournis par Ceetrus, sans visite sur le terrain, et sans vérification auprès des services de la SNCF » . Et dément point par point. Selon la filiale de SNCF Réseau,  « la préfecture de Police a émis plusieurs avis favorables lors de la réception des travaux d’aménagement de la zone du Lounge Eurostar, y compris au regard du risque incendie ».

A propos du risque d’effondrement, elle explique que SNCF Immobilier a réalisé dès 2021 des interventions de sécurisation, cette façade étant de plus « régulièrement vérifiée par un bureau de contrôle structure et lors du dernier passage en novembre 2022 le rapport ne pointait aucun danger et aucun risque de chute ».

Enfin, elle estime qu’il « n’a jamais été question d’effondrement de la gare de banlieue sur la mezzanine ou encore moins sur les voies du RER situées encore en dessous », qui pourrait être provoqués par un déraillement comme l’évoque le rapport. « Lors de l’étude du projet StatioNord, un renforcement des piles d’appui entre la dalle routière et la gare de banlieue surface (voies 33, 34) a été envisagé. Ces travaux de renforcement étaient rendus nécessaires par la construction d’un grand bâtiment sur cette dalle routière ». La construction de ce bâtiment n’est plus prévue dans le cadre du nouveau projet de rénovation portée par Gares & Connexions et baptisé Horizon 2024.

Interrogé par VRT sur des risques potentiels pesant le personnel et dont les syndicats auraient été alertés, Didier Mathis se montre très prudent : « Il faut voir dans quel cadre ce rapport a été fait. Et si des travaux ont été réalisés depuis. J’ai tendance à faire confiance à nos experts bâtiments qui ne s’amusent pas avec la sécurité », souligne le secrétaire générale de l’Unsa-Ferroviaire. « Mais je ne doute pas que le sujet sera évoqué par les instances représentatives du personnel pour avoir des explications ».

Changement de gouvernance en toile de fond

Seule solution pour trancher entre les deux parties : disposer d’un rapport indépendant mandaté par le tribunal. En plus du tribunal de commerce, l’affaire sera aussi jugée par le tribunal administratif : Ceetrus a assigné Gares & Connexions devant la justice sur la forme et sur le fond. Sur la forme car la filiale d’Auchan estime que le concédant n’a pas respecté les clauses contractuelles, prévoyant un délai de deux mois en cas de mise en demeure. Sur le fond, Ceetrus devrait contester les dépassements de délais et de surcoûts reprochés par la SNCF (le premier projet  de rénovation de la gare du Nord a donné lieu à des contestations et des recours qui ont conduit à des évolutions au cours du temps et à une dérive financière) et pointer les défauts de la maîtrise d’ouvrage.

Les débats devraient durer des mois et la SNCF devra certainement s’expliquer sur sa décision brutale de casser ce contrat. Une décision prise alors par la nouvelle équipe dirigeante (Jean-Pierre Farandou et Marlène Dolvek) qui n’avaient sans doute pas en tête les mêmes priorités que leurs prédécesseurs, Guillaume Pepy et Patrick Ropert, porteurs de ce projet fortement contesté pour sa place faite aux commerces.

Marie-Hélène Poingt