Les missions sur les ZFE se suivent et se ressemblent

E pour émissions ou exclusion ? C’est le sujet sur lequel s’apprêtent à plancher les sénateurs de la commission aménagement du territoire et développement durable, autour de Philippe Tabarot (LR). Le sujet reste socialement irritant, voire explosif.

Le Sénat s’empare des zones à faibles émissions (ZFE) qui pourraient devenir une bombe sociale.  Bis repetitia, puisque l’Assemblée nationale s’était déjà prêtée au même exercice – une « mission flash » sur les ZFE – en 2022. Et avait présenté à l’automne ses recommandations au gouvernement. Ces missions ne préjugeant d’aucune suite législative, leurs préconisations sont restées à ce jour sans suite.

Déjà votées dans plus d’une dizaine d’agglomérations de plus de 150 000 habitants, et entrées en vigueur dans certaines, les ZFE rendues obligatoires par la loi Climat de 2021 interdisent l’accès du centre-ville aux véhicules les plus anciens, donc polluants (définis par la vignette Crit’Air). Et se heurtent au sentiment d’injustice sociale puisqu’en excluant les voitures anciennes, elles risquent de discriminer les ménages les plus modestes.

Faute de radars de lecture automatique des plaques d’immatriculation (le gouvernement promet leur déploiement en 2024), la mesure reste encore confidentielle mais le risque de grogne sociale, ajoutée à celle contre la réforme des retraites et l’inflation, est patent.

Philippe Tabarot, sénateur Les républicains des Alpes-Maritimes est donc nommé rapporteur de cette nouvelle « mission Flash » parlementaire qui, d’après son intitulé, ne cache pas sa position : « ZFE : inquiétudes, incompréhensions dans les territoires, radicalité de la mesure ».

Un autre édile, Jean-Luc Moudenc, le maire centriste de Toulouse où existe une ZFE, est chargé par le gouvernement d’une mission sur les ZFE. Il a sonné l’alarme et réclamé un doublement des aides de l’Etat pour l’achat de véhicules propres. Une requête restée, elle aussi, lettre morte

N.A

La carte des ZFE (janv. 2023)

 

source : ministère de la Transition écologique