Clément Beaune prône deux ans de plus avant d’ouvrir les bus RATP à la concurrence

Examinée et votée dans la soirée du 11 avril en commission du développement durable de l’Assemblée nationale, une proposition de loi déposée par le député communiste de Seine-Saint-Denis Stéphane Peu, vise à reporter de quatre ans (au 1er janvier 2029), la mise en concurrence des bus de la RATP à Paris et en petite couronne. Ce qui revient à enjamber les Jeux olympiques (JO) de l’été 2024. Pour éviter le risque de grève des transports publics en pleine compétition sportive internationale dans la capitale.

« Force est de constater que les conditions matérielles, économiques et sociales ne sont absolument pas réunies pour que l’échéance du 31 décembre 2024 ne se traduise pas par un chaos organisationnel et une souffrance pour les personnels comme pour les usagers », justifie l’exposé des motifs.

Plus question d’annuler mais plutôt de surseoir à l’ouverture à la concurrence des bus de la RATP dans la capitale et en proche banlieue. Celle de la grande couronne étant déjà effective.

Peu de temps après sa prise de fonction à la tête de la RATP, Jean Castex n’avait pas caché son inquiétude : « Le compte n’y est pas : tous les textes ne sont pas pris, tous les cas de figure ne sont pas réglés, nombre de questions soulevées par les personnels ne reçoivent pas de réponses claires, précises et rassurantes », avait-il lancé début janvier lors de la cérémonie des vœux de la Régie.

Votée !

La proposition de loi communiste a été votée par les députés de la commission. Aux côtés des signataires de gauche, des élus Renaissance (majorité présidentielle) dont Sacha Houlié, mais aussi le député Modem Bruno Millienne, ont signé et souhaitent l’amender pour un report de deux ans seulement. Ce calendrier permettrait à la France de respecter les exigences de la commission européenne, sans avoir à engager de négociations avec Bruxelles.

Auditionné le 11 avril, Clément Beaune s’est exprimé dans le même sens, également avec un calendrier de report plus serré que celui de la proposition de loi : « La date du 31 décembre 2024 soulève un certain nombre de difficultés au regard des JO, a commenté le ministre délégué aux Transports. La bascule d’un seul coup ajouterait du stress et de l’angoisse pour les 19 000 agents de la RATP » concernés par l’ouverture à la concurrence des bus. Le ministre s’est dit favorable à l’idée de « se donner un peu plus de temps pour avoir une ouverture progressive, plus apaisée pour les agents et la plus organisée possible pour les usagers », alors que la RATP n’a pas retrouvé son niveau de service d’avant-Covid. Il prône un report de deux ans : début 2027.

De son côté, dans une interview au Figaro, le 11 avril, Valérie Pécresse qui considère qu’un report serait « synonyme de capitulation » semble infléchir un peu sa position : « On peut imaginer une mise en œuvre progressive en s’inspirant de ce que nous avons fait pour l’ouverture à la concurrence dans les bus de la grande couronne parisienne« , indique la  présidente de la région et d’Ile-de-France Mobilités, l’autorité organisatrice des transports.

Sur ce réseau de grande couronne, il reste encore sept lots à attribuer, et le processus d’ouverture a commencé en 2021. Se dirige-t-on vers la même démarche progressive pour les bus parisiens et de la proche banlieue ?

Nathalie Arensonas