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Flixtrain obtient gain de cause en justice contre la DB
La compagnie ferroviaire allemande, Deutsche Bahn a perdu une nouvelle bataille judiciaire contre son principal concurrent sur les grandes lignes, Flixtrain. L’opérateur privé avait porté plainte à Hambourg contre les méthodes de vente en ligne de la DB, jugées préjudiciables. Il a obtenu gain de cause début décembre : le tribunal régional a condamné la compagnie d’Etat à lui verser des indemnités pour avoir installé en 2018 des « filtres trompeurs » sur le site internet « bahn.de » et l’application « DB Navigator ».
En privilégiant la « liaison la plus rapide », option sélectionnée à l’avance par la DB, les lignes Berlin-Stuttgart et Hambourg-Cologne de Flixtrain étaient automatiquement exclues de la liste des offres, en raison d’un trajet plus long. « La décision du tribunal régional de Hambourg est un bon signal pour les consommateurs », a réagi Sebastian Meyer, porte-parole de Flixtrain, sans cacher que cette bataille judiciaire n’était pas finie.
Filtre trompeur et illicite
La condamnation de la justice hambourgeoise n’est pas la première en Allemagne sur la billetterie en ligne de la DB. Le 4 octobre, le tribunal régional de Francfort lui avait déjà interdit d’utiliser ce filtre. « Il est trompeur et illicite », avaient estimé les juges. L’Office fédéral de lutte contre les cartels (Bundeskartellamt) est allé encore plus loin en exigeant en juin 2023 des modifications en profondeur de l’ensemble du système de distribution des billets mais aussi de la rémunération des plateformes de vente.
« La justice allemande n’a pas dénoncé que les filtres. Quand les offres des privés apparaissent, elles sont proposées sans les tarifs », indique Matthias Stoffregen, directeur de la Fédération des entreprises de transport ferroviaires privés (Mofair). L’Office des cartels a obligé la compagnie allemande à mettre à disposition sur son site « bahn.de » et son application « DB Navigator» toutes les données des opérateurs privés, c’est-à-dire les horaires des trains, retards, annulations, réservations, déviations, prix, etc.. « Ce jugement est encore plus important que celui de Hambourg », rappelle Matthias Stoffregen.
Position de force
« Les distributeurs partenaires (TUI, Trainline, Omio, etc.) déplorent également les mauvaises conditions du marché. La DB leur interdit d’offrir des rabais mais aussi d’utiliser des mots clés qui pourraient favoriser leurs référencements », ajoute-t-il.
De son côté, la DB a expliqué que la plainte de Hambourg n’était plus d’actualité. « Les faits sont anciens et n’ont plus aucune incidence sur l’information des voyageurs », a réagi un porte-parole. « Nous allons examiner le jugement et les motifs. Nous déciderons s’il est pertinent de faire appel », poursuit-il.
La mauvaise visibilité des offres entrave la liberté de concurrence, dénonce aussi Allrail, l’association qui défend à Bruxelles les entreprises privées de transport ferroviaire en Europe. « La libération du marché ferroviaire européen ne pourra se faire qu’avec une réglementation de la vente de billets », affirme l’association.
« La DB reste en effet en position de force sur le marché de la distribution avec un site omniprésent. C’est elle décide qui a le droit de vendre des billets sur son site. C’est une situation qui s’apparente à un quasi-monopole », critique Matthias Stoffregen. « La DB a toujours cherché à verrouiller le marché de la distribution de billets et à fixer elle-même des conditions aux concurrents indésirables. La complexité du marché a fait le reste », poursuit-il.
Le filtre « liaison la plus rapide » reste d’ailleurs toujours cochée par défaut sur le site de la DB. L’utilisateur peut maintenant le décocher.
Christophe Bourdoiseau