Jean Castex et Jean-Pierre Farandou auditionnés au Sénat sur la sécurité dans les transports

A moins de deux cents jours des JO de Paris 2024, le Sénat examine une proposition de loi pour renforcer les pouvoirs d’intervention des agents de sûreté dans les transports en commun, et alourdir les sanctions contre les délinquants. En 2022, 124 570 personnes ont été victimes de vols et de violences dans les transports en commun, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur.

Déposée par le sénateur LR des Alpes-Maritimes Philippe Tabarot, le texte sera examiné en commission des Lois à partir du 12 février. Mais les patrons de la RATP et de la SNCF, Jean Castex et Jean-Pierre Farandou, sont auditionnés dès mercredi 24 janvier par le Sénat.
Et pour cause : les missions de la Suge, la police de sûreté ferroviaire de la SNCF qui opère dans les gares et dans les trains, et celles du Groupe de protection et de sécurité des réseaux (GPSR), connu sous le nom de « sûreté RATP » sont directement concernés par la proposition de loi.

Qu’envisage t-elle ? D’autoriser les palpations de sécurité lorsqu’il existe des éléments objectifs laissant penser qu’une personne pourrait détenir une arme ou autre objet présentant un risque pour la sécurité des voyageurs. De pérenniser l’usage des caméras-piétons pour les contrôleurs. D’élargir le périmètre d’intervention de la Suge aux abords immédiats des gares et emprises ferroviaires. Ou bien encore, de barrer l’accès à la gare à des individus dont le comportement est menaçant : « C’est ubuesque, avant de pouvoir les chasser de l’enceinte de la gare, les agents de la Suge sont obligés de les laisser entrer pour pouvoir les contrôler », justifie Philippe Tabarot. Qui aurait bien voulu voir pérenniser les caméras intelligentes. Autorisées par décret pour la durée des JO, ces caméras de vidéosurveillance couplées à des systèmes de détection algorithmique pour prévenir des comportements qui pourraient être « anormaux », devront théoriquement être démontées après les olympiades de Paris 2024.

Pour renforcer le continuum de sécurité, le texte de Philippe Tabarot propose la transmission aux entreprises de transport des informations du ministère de l’Intérieur relatives aux points de permis de conduire (car certains machinistes de la RATP conduisent sans n’en avoir plus un seul…). Il envisage aussi d’autoriser les agents habilités d’Ile-de-France Mobilités (IDFM) à visionner les images issues des caméras de vidéosurveillance dans les centres de commandement opérationnel de sécurité dans les transports (CCOS). De l’eau au moulin de Valérie Pécresse, la patronne d’IDFM, qui revendique une police régionale des transports. « La question se pose et il aura peut- être lieu lors des débats », relève Philippe Tabarot.

Incivilités d’habitude, interdiction de paraître, bus surfing…

Au chapitre répressif, la PPL prévoit un délit d’« incivilités d’habitude » sanctionnant plus sévèrement les fraudeurs, harceleurs et autres pick-pockets réguliers. Elle prévoit aussi une « interdiction de paraître », c’est-à-dire l’interdiction d’utiliser les transports publics pour les récidivistes, ou bien encore des amendes de 135 euros pour ceux qui oublient régulièrement leurs bagages dans les trains, le métro, «  car cela pénalise fortement l’exploitation des trains et métros », justifie le sénateur.

Enfin, le texte envisage de créer un délit de « bus et train surfing », c’est-à-dire de punir cette pratique dangereuse qui consiste à s’agripper à l’arrière ou aux flancs d’un bus, d’un tramway ou à monter entre des rames de métro en circulation.

Si l’ex-ministre des Transports, Clément Beaune était plutôt très favorable aux mesures inscrites dans la proposition de loi, quel sera l’avis du nouveau gouvernement qui n’a pas encore nommé de ministre de tutelle ? Et quel accueil les députés feront-ils à ce texte sécurité, quelques semaines après le houleux débat sur la loi immigration qui a dynamité la majorité ?

Nathalie Arensonas