Le gendarme du rail menace SNCF Réseau d’une nouvelle sanction

Chaque année, l’Autorité de régulation des transports (ART) publie son avis sur le Document de référence du réseau concocté par SNCF Réseau pour l’année ferroviaire à venir. En l’occurrence pour 2025. C’est chose faite, le gendarme du rail a communiqué le 19 février le sens et le contenu de son avis (qui est consultatif) sur ce document qui édicte les conditions opérationnelles d’accès au réseau ferré et à ses installations (gares, stations de distribution de carburant, ateliers de maintenance, voies de service etc.).

Présidée depuis quelques semaines par Thierry Guimbaud, l’Autorité commence dans son nouvel avis par caresser SNCF Réseau dans le sens du poil en reconnaissant « des progrès notables dans la mise en œuvre de ses recommandations ». Avant de rappeler immédiatement que le gestionnaire du réseau ferré n’a « que partiellement exécuté une décision de règlement de différend rendue en 2022 sur les conditions opérationnelles d’accès au réseau par les opérateurs de fret ». Il s’agissait d’un litige opposant quatre entreprises de fret (Captrain France, T3M, Europorte France et Régiorail) à SNCF Réseau sur les procédures d’allocation des sillons (les créneaux de circulation), l’encadrement des travaux, et les indemnisations en cas de sillons non alloués.

Plusieurs injonctions n’ont pas été suivies d’effet, souligne l’ART qui « prend acte de l’engagement du PDG de SNCF Réseau (Matthieu Chabanel auditionné fin janvier par l’Autorité) de se conformer à cette décision » d’ici à fin mars. « Tout retard supplémentaire étant susceptible d’être sanctionné », indique l’ART qui, pour mettre un peu la pression, a décidé d’ouvrir une procédure qui « pourrait donner lieu à des poursuites et des sanctions contre SNCF Réseau ». Le régulateur lui avait déjà infligé en août 2023 une amende de deux millions d’euros suite à une plainte de quatre compagnies ferroviaires de fret.

Pour le reste, l’Autorité se montre plus clémente et appelle le gestionnaire d’infrastructure à être « plus proactif » dans l’accompagnement des nouvelles entreprises ferroviaires souhaitant entrer sur le marché français. Mais aussi de « revoir les processus industriels pour améliorer la qualité du service », et permettre ainsi au ferroviaire de se développer face à la route et l’aérien. L’ART recommande à SNCF Réseau de mener plus de concertation en amont avec les transporteurs dans le processus d’allocation des sillons pour mettre leurs trains sur les rails. Et avec l’accentuation des travaux de rénovation et de modernisation du réseau ferré, de mieux maîtriser les impacts de ces travaux sur la circulation des trains, et donc l’activité commerciale de ses clients transporteurs. Notamment de fret, puisque les travaux ont généralement lieu la nuit, lorsque les trains de fret circulent le plus souvent. L’ART demande aussi à SNCF Réseau de mieux informer ses clients sur les aléas, les mouvements sociaux notamment.

Le tarif des péages devant le Conseil d’Etat

Quant à la tarification des redevances ferroviaires, les péages que les transporteurs, les régions pour les services TER, et l’Etat pour les Intercités, doivent payer à SNCF Réseau pour faire circuler les trains, elle a déjà été approuvée en 2024 par l’ART, jusqu’en 2026. Les tarifs avaient augmenté de 7,6% en 2024. Mais huit régions les ont contestés devant le Conseil d’Etat (lire ici). En cas d’annulation par la haute juridiction, SNCF Réseau devra ressaisir l’ART qui devra rendre un nouvel avis, lequel a un caractère obligatoire. L’audience s’est déroulée le 12 février, la décision du Conseil d’Etat est attendue dans les prochaines semaines.

A l’automne 2023, l’ancien ministre des Transports Clément Beaune avait demandé le lancement d’une enquête sur le niveau des péages ferroviaires à l’Inspection générale des Finances et à l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable. Faut-il les baisser pour encourager le mode ferroviaire et répondre aux ambitions de décarbonation de la France ? Dans ce cas, l’Etat serait-il prêt à subventionner davantage les travaux d’infrastructure ferroviaire ? Les récentes déclarations de Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, qui veut  tenir coûte que coûte ses objectifs de réduction du déficit ne laisse pas présager une telle décision.

Nathalie Arensonas