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Péages ferroviaires 2024-2026 : ce sera bien + 8%
Contesté par huit régions (1), retoqué en mars dernier par le Conseil d’Etat qui avait jugé opaque la procédure de fixation des tarifs de péages de SNCF Réseau, et estimé qu’elle ne prenait pas suffisamment en compte les contributions financières des régions (3,6Mds€ par an, hors Ile-de-France) ), le tarif des péages ferroviaires est finalement validé par le gendarme du rail.
L’Autorité de régulation des transports (ART) donne son feu vert à la quasi-totalité des tarifs du gestionnaire d’infrastructure ferroviaire pour 2024, 2025 et 2026. « Les dispositions tarifaires n’ayant pas été remises en cause sur le fond par le Conseil d’État », justifie le régulateur dans son avis publié le 12 septembre dernier.
Autrement dit, ce n’est pas sur les tarifs que les juges administratifs avaient tiqué mais sur la procédure de fixation des tarifs, estiment les membres du collège de l’Autorité présidée par Thierry Guimbaud. Ils demandent toutefois à SNCF Réseau de corriger les montants des redevances de cinq régions (Normandie, Bretagne, Grand Est, État et Sud Provence‑Alpes‑Côte d’Azur), « certains paramètres de calcul devant être rectifiés »
Au final, les péages acquittés par les entreprises ferroviaires, les Régions et l’État augmentent d’environ 8 % par rapport à 2023 et s’élèvent en 2024 à plus de 7 milliards d’euros.
Si ces niveaux de péages demeurent plus élevés que chez nos voisins européens, reconnait le gendarme du rail, « ils s’inscrivent dans un contexte visant à assurer à terme la couverture du coût complet de gestion du réseau par les redevances d’utilisation », modère-t-il. Et « sont cohérents avec les objectifs du contrat de performance 2021-2030 conclu entre l’État et SNCF Réseau et avec l’inflation constatée » », ajoute l’ART qui appelle SNCF Réseau à améliorer ses principes de la tarification. Après la décision des juges administratifs, en mars dernier, la société du groupe SNCF qui gère et entretient le réseau ferré avait promis « d’adapter son processus de consultation pour répondre aux exigences de transparence formulées par le Conseil d’Etat ». Maigre consolation pour les régions contestataires.
N.A