La traçabilité probatoire, un pilier de la maîtrise des projets complexes

Dans les projets d’envergure – ferroviaires, industriels… – la maîtrise de la preuve dépasse le strict cadre du contentieux. Elle devient un facteur structurant de gouvernance et de performance économique.

Elvira Palomino

À mesure que les flux décisionnels se densifient, que les responsabilités sont distribuées et que les interfaces se multiplient, la capacité à produire, conserver et articuler la preuve devient une condition sine qua non du pilotage contractuel.

Pourquoi ce thème est-il critique ? Parce que l’absence de traçabilité ouvre la voie aux litiges, retards, surcoûts et failles de gouvernance. Dans les projets complexes, la preuve ne sert pas qu’à se défendre – elle permet d’anticiper, d’arbitrer, de justifier et de coordonner.

La traçabilité probatoire n’est pas qu’un outil juridique : c’est un levier de gouvernance contractuelle et de performance économique. Dans les projets complexes, documenter les besoins, les choix techniques et les actions correctives permet de capitaliser l’expérience, d’aligner les objectifs stratégiques et opérationnels, et de mieux maîtriser les coûts. L’exemple d’une initiative norvégienne montre qu’associer chaque projet à des « cartes de valeur » et intégrer la preuve dans un système partagé (KPI, PMO, microlearning) favorise les économies, l’apprentissage collectif et la fiabilité des décisions. La preuve bien structurée devient ainsi un outil clé de maîtrise des risques et d’efficacité.

Un levier de gouvernance contractuelle

L’intégration de la preuve dans la mécanique contractuelle commence dès la rédaction et le montage juridique. Il ne suffit pas d’évoquer des « notifications » ou des « échanges documentés » : encore faut-il les encadrer et en assurer la fiabilité. Contractualiser la traçabilité, c’est aussi se protéger contre l’informel, en cadrant les engagements pour qu’ils résistent à l’épreuve du temps.

La preuve doit s’intégrer comme un levier de gouvernance, et pas seulement comme archive juridique, ce que l’on constate trop souvent. La documentation probatoire reste une zone grise, à l’interface du juridique et de l’opérationnel. Dans la pratique, l’archivage probatoire se révèle non structuré, la collecte fragmentée, et l’exploitation analytique limitée. Faute d’anticipation, les preuves sont mobilisées tardivement, affaiblissant la position en cas de litige. Une culture probatoire cohérente, standardisée et intégrée au pilotage contractuel reste encore à consolider.

Culture commune de la preuve

Ainsi, les rapports 2013, 2021 et 2025 de la Queen Mary University of London soulignent que l’une des principales causes d’inefficacité, voire d’échec, dans l’arbitrage international réside dans une gestion inadéquate de la preuve : surabondance documentaire (excès et dérives de la production documentaire, manque de contextualisation ou maîtrise de la chaîne probatoire). Ces études recommandent une gouvernance probatoire plus proactive, tri précoce des demandes infondées et recours ciblé à l’intelligence artificielle, afin de gagner en efficacité, en fiabilité et en maîtrise des coûts.

En France, la culture de la preuve dans les projets d’infrastructure reste marginale, alors même qu’elle conditionne directement leur performance économique. Pourtant cette « gouvernance de la traçabilité probatoire » permettrait de prévenir de nombreux litiges, de fluidifier les arbitrages en interne.

Dans les projets complexes, l’ingénieur juridique s’impose comme un acteur stratégique encore trop méconnu. En troquant la robe de l’avocat pour le casque du maître d’œuvre juridique, il se positionne au cœur de l’action : il structure les fondations probatoires du projet et veille à la solidité juridique de son exécution. Véritable pilote de la gouvernance de la preuve, il encadre l’accès, la production et l’utilisation des éléments probatoires tout au long du cycle contractuel.

Dès la phase de rédaction des contrats, il conçoit les outils et les procédures de traçabilité documentaire, limite les coûts cachés et favorise l’activation précoce des mécanismes de dispute avoidance. En instaurant une culture partagée de la preuve, il révèle la valeur stratégique d’un actif souvent négligé, au service d’une meilleure gestion des risques et de la performance économique.

L’intégrer au cœur de la gouvernance d’un projet commun, avec l’aval de toutes les parties prenantes, c’est amorcer un véritable changement de paradigme : faire de la gestion de la preuve un enjeu systémique, transversal à l’ensemble des acteurs.

Ce positionnement permet d’instaurer une culture commune de la preuve – catalyseur de transparence, de traçabilité et de responsabilité – portée par un système documentaire probatoire partagé.

Cette logique rejoint les évolutions en cours au Royaume-Uni, où des projets comme Crossrail ou HS2, appuyés par le Construction Playbook et les standards contractuels de l’État, traitent la gestion structurée de l’information – via le Common Data Environment et le BIM – comme un levier de gouvernance publique, non comme un simple outil technique.

Références

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2. Queen Mary University of London; White & Case LLP, Adapting arbitration to a changing world, International Arbitration Survey: (2021)
3. International Arbitration Survey – The path forward: Realities and opportunities in arbitration (2025).
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