Mesures en suspens: les autoroutes attendent leur nouveau modèle de concession

Décrets en attente de publication, décisions politiques repoussées, sujets techniques à trancher… Le ministre des Transports du gouvernement Lecornu trouvera sur son bureau quelques dossiers chauds que les professionnels sont impatients de voir aboutir. Troisième de la série de VRT, après les caméras pour contrôleurs, les 50 millions d‘euros promis aux AOM locales : le sort des concessions autoroutières.

Le prochain locataire de l‘hôtel de Roquelaure ne sera probablement pas celui qui tranchera sur le sort des concessions autoroutières. Mais on attend de lui qu’il donne un cadre aux débats qui doivent être lancés « au plus tôt » autour du nouveau modèle. Définir de futures règles promet des heures de réunion entre concessionnaires et pouvoirs publics, des pages de rapports techniques, de multiples simulations de scénario.

L’heure des décisions politiques approchent. Les sept principaux contrats de concessions autoroutiers arrivent à échéance entre 2031 et 2036. Le Premier ministre sortant a rappelé à maintes reprises qu’il avait été l’un des opposants au projet de privatisation. Sébastien Lecornu est resté plus discret quant à sa position sur le sujet. Il faut dire que son poste d’administrateur de la Société des autoroutes Paris Normandie, la SAPN, lui a valu un épisode judiciaire désagréable. Au titre de président du conseil départemental de l’Eure, il avait hérité d’un poste au conseil du concessionnaire, assorti de jetons de présence. En mars 2019, une enquête était ouverte pour « prise illégale d’intérêts » et « omission de déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique ». Elle avait été confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF). Dans sa déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, Sébastien Lecornu avait bien confirmé avoir touché un total de 7 874 € bruts de « jetons de présence » de la Société des autoroutes Paris Normandie (SAPN). En tant qu’administrateur, il avait aussi pris part à plusieurs décisions. En juin 2023, le parquet national financier a classé l’affaire faute d’éléments permettant d’établir que le nouveau Premier ministre avait cherché à faire prévaloir les intérêts de la SAPN sur ceux du Conseil départemental de l’Eure.

Un établissement public dédié

Lors de la conférence de financement présidée par Dominique Bussereau qui s’est achevée cet été, les travaux de l’atelier dédié à l’après-concession a abouti à deux principaux scénarios. Le premier prévoit de ramener les concessions à des tailles réduites et d’inclure des mécanismes de partage des résultats en cas de rentabilité plus forte qu’anticipée. Les recettes supplémentaires pourraient être affectées à la régénération et à la modernisation des réseaux routiers nationaux non concédés, ferroviaires et fluviaux.

Le second scénario consiste à mettre en place un établissement public destiné à gérer le réseau concédé, voire également le non concédé, et à percevoir les péages. Pour Yves Crozet, spécialiste de l’économie des transports, auteur de plusieurs études sur le sujet, la présence d’acteurs publics aux côtés des sociétés concessionnaires est indispensable. « Les départements ou les régions pourraient entrer comme actionnaires des nouvelles sociétés. Cela n’implique pas que les collectivités apportent du capital, mais cela leur permettrait de récupérer des ressources dans un contexte général de baisse des recettes », estime le chercheur.