Ouverture à la concurrence : le rapport qui remet en cause quelques idées reçues

Contrairement aux discours souvent entendus, l’ouverture à la concurrence dans le ferroviaire coûte très cher, affirme une étude réalisée par le cabinet 3E Consultants. Le rapport, publié début décembre à la demande des élus de l’Instance commune du groupe unifié SNCF, pointe la responsabilité des régions, autorités organisatrices des TER, qui ont vu leur rôle se renforcer avec l’ouverture à la concurrence et dépensent à présent « sans compter » pour exercer leurs prérogatives.

Il en est ainsi des indemnités versées par les collectivités aux candidats malheureux aux appels d’offres. « Ces indemnités constituent des sorties d’argent public pour rien, dans une période où ces montants auraient pu financer un développement de l’offre ferroviaire« , souligne le rapport. Plus de 7,2 millions d’euros auraient ainsi été versés pour les entreprises ayant répondu à un appel d’offres « sans avoir fait rouler un train« , note dans un communiqué la CGT Cheminots.

Des questions sur la pertinence du nombre croissant d’ateliers de maintenance

De nombreuses régions ont également créé des Sociétés publiques locales (SPL) pour piloter les contrats de TER, acheter du matériel roulant ou faire construire de nouveaux ateliers de maintenance. Certaines ont levé des montants « colossaux de dettes« , affirment les auteurs du rapport . Le morcellement des achats de rames représenterait ainsi plus de 4,4 milliards d’euros, indique le le syndicat. Le rapport s’interroge aussi sur la pertinence du nombre croissant d’ateliers en construction. Ses auteurs en ont recensé pas moins de 19 prévus par sept régions. « Le coût minimal de ces installations avoisinerait les 700 millions d’euros« , précisent-ils.

Toujours selon eux, les régions jouent du rapport de force pour « pressuriser » SNCF Voyageurs en lui demandant économies et gains de productivité. Ces efforts sont réalisés en grande partie sur le dos des salariés, estiment les consultants en évoquant « la rationalisation et la déshumanisation de la distribution« .  Les opérateurs ferroviaires sont ainsi incités à réduire les horaires d’ouverture de leurs guichets, voire à les fermer et à les remplacer par des alternatives, par exemple le recours à des bureaux de La Poste. Ce qui se fait aussi au détriment des voyageurs.

Des prix qui continuent à se renchérir

Autre idée reçue et contestée par le rapport : l’ouverture à la concurrence devait tirer les prix vers le bas, disait-on. L’Association française du rail, qui rassemble les concurrents de la SNCF, estime ainsi que les prix ont baissé de 30 % sur la ligne Paris-Marseille et de 10 % entre Paris et Lyon, deux lignes où Trenitalia affronte SNCF Voyageurs. L’Afra rappelle aussi que l’offre ferroviaire a augmenté de 16 % sur Paris-Lyon.

Ce n’est pas l’avis du cabinet 3E Consultants qui met en avant des « hausses notables » de tarifs, que ce soit sur les lignes commerciales ou TER. Selon lui, sur l’axe Sud-Est, la recette par billet a progressé de 5 % entre 2021 (date de l’arrivée de la compagnie italienne) et 2024. Les hausses s’expliquent par l’inflation, admettent les consultants, mais aussi par la nécessité de financer la rénovation du réseau qui pousse le gestionnaire des infrastructures à dégager du cash.

Et s’ils reconnaissent que la concurrence offre des prix plus bas que la compagnie historique, ils estiment que cette baisse est « artificielle« . Elle est permise par les rabais consentis par SNCF Réseau aux nouveaux opérateurs. Elle tient aussi aux stratégies mises en place par les concurrents, tous des opérateurs historiques d’autres pays européens (Renfe et Trenitalia) qui cherchent avant tout à saturer les liaisons profitables « sans que ne soit posée la question de sa valeur ajoutée pour l’ensemble du territoire français« . Ce qui pourrait donc menacer la péréquation actuelle permettant au groupe SNCF de financer les lignes non rentables par celles qui le sont.

Une stratégie d’autant plus coûteuse pour le territoire que Trenitalia France est sous perfusion grâce au soutien de sa maison mère, donc du contribuable italien. La filiale française de Trenitalia aurait perdu plus de 150 millions d’euros depuis qu’elle est arrivée en France, souligne encore le rapport.

Des transferts de salariés parfois compliqués

Lorsque des lignes de TER sont gagnées après appels d’offres, une société dédiée est systématiquement créée. Et les salariés qui géraient jusqu’alors ces liaisons sont transférés dans la nouvelle structure. Le rapport montre que le nombre d’emplois effectivement transféré est bien inférieur à celui qui était jusqu’alors employé pour faire rouler les TER.

Le taux d’acceptation du transfert par le personnel est par ailleurs peu élevé d’après le rapport, qui donne un taux par exemple de 10,5 % pour la société SNCF Voyageurs Loire Océan. Un chiffre contesté par SNCF Voyageurs qui indique que le nombre des salariés transférés dans cette société dédiée a atteint 87,5 % et qu’il a été de 89 % pour la société SNCF Voyageurs Etoile d’Amiens et de 91 % pour SNCF Voyageurs Sud Azur.