La SNCF revoie les modalités d’attribution des facilités de circulation aux tiers

La SNCF a commencé à faire le ménage dans ses procédures d'attribution class= »rtejustify »>
des cartes de « libre circulation » qu’elle accorde aux nombreuses personnalités, ministères et entreprises « tierces » – selon son expression –, qui leur permettent de voyager gratuitement en première classe sur tous les trains.

C’est la première réponse de l’entreprise ferroviaire à la Cour des comptes qui critiquait sévèrement cette pratique et estimait dans son rapport annuel 2013 « que les facilités attribuées à des tiers devraient donner lieu à la passation systématique de conventions avec les institutions ou organismes dont dépendent ces tiers, assortie d’une contrepartie financière ».

Dans une lettre envoyée début janvier (voir fac-similé) aux entreprises bénéficiaires de ces largesses, la SNCF informe donc que dorénavant « le président Guillaume Pepy souhaite se conformer aux prescriptions » de la Cour des Comptes. Ceux qui veulent continuer à bénéficier de ces facilités de circulation devront désormais signer une convention. En clair, payer !

« Nous proposons une réduction commerciale mais elle reste tout à fait modique », précise un haut cadre de l’entreprise qui ne cache pas que la SNCF est en train de se prendre une volée de bois verts de la part de personnalités publiques qui ont du mal à accepter cette décision. « Je ne vous raconte pas les retours de manivelle que nous nous prenons… », indique ce dirigeant à Ville, Rail & Transports.

Une décision courageuse de la part de la SNCF qui ne compte pas s’arrêter là. La Société nationale va en effet devoir répondre au problème soulevé par la Cour des comptes : la réduction des avantages tarifaires accordés aux agents de la SNCF et surtout aux nombreux ayants-droits.

Dans son rapport, la Cour des comptes évalue à 850 000 le nombre de cheminots, ayants droit et retraités qui bénéficient de ce dispositif. Les facilités de circulation (les Pass Carmillon pour les salariés, les fichets pour les ayants droit) leur permettent de voyager à des tarifs plus qu’attractifs, qui vont de la gratuité à un montant maximum de 13,90 euros en première classe pour les ayants droit utilisant leurs fichets (sinon un tarif réduit de 90 %).

La Cour des comptes évalue le coût annuel du dispositif à 130 millions d’euros. Un montant surévalué selon la SNCF.

Des négociations devront se tenir avec les organisations syndicales. Elles tourneront autour de la question des avantages à accorder aux nouveaux embauchés ou de conditions plus restrictives pour les ayants droit.

La SNCF devra aussi répondre à la question compliquée de savoir quel statut donner à cet avantage en nature. Aujourd’hui, c’est l’entreprise qui prend en charge les cotisations sous la forme d'un forfait de 13 millions d’euros annuels versés à l'Urssaf.

Les simulations récemment réalisées par l’entreprise montrent que si les cartes de circulations étaient considérées comme un avantage en nature soumis aux cotisations sociales et au fisc, le dispositif serait moins coûteux. Mais une autre question encore plus complexe se poserait : comment assurer la traçabilité et connaître tous les déplacements des salariés et autres ayants droit utilisant pour leurs loisirs les cartes de circulations ?

Pour les organisations syndicales, qui ont souvent rappelé qu’à leurs yeux ces facilités font partie du contrat de travail, le sujet est hautement sensible. Les discussions avec la direction devraient débuter au printemps. Comme il vaut mieux ne pas agiter le chiffon rouge en période de campagne, les négociations ne devraient être lancées qu’après les élections municipales… et professionnelles : celles-ci sont prévues le 20 mars à la SNCF.

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